Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01949
CA Caen, 15 févr. 2024, RG 23/01949
AFFAIRE :N° RG 23/01949 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 25 Mai 2023 du Juge de l'exécution de LISIEUX RG n° 22/00018 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 APPELANT : Monsieur [D] [C] [R] [H] [E] né le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01949
TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/01949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01949 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHZW 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Ren
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01949
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01949
Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01949 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM5A S.A. MESOLIA HABITAT C/ [F] [X] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté Mésolia Habitat Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01949
CA Grenoble, 11 janv. 2024, RG 23/01949
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ere Chambre CIVILE N° minute ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/01949 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2NG joint au dossier 23/1191 Société RECTIMO AVIATION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01949
CA Douai, 3 nov. 2023, RG 23/01949
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01949 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFQX N° de Minute : 1955 Ordonnance du vendredi 03 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [W] né le 14 Novembre 1998 à [Localité 3] - AL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01949
CA Montpellier, 27 juin 2023, RG 23/01949
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01949 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZEZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 MARS 2023 CONSEILLER DE LA MISE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01949
CA Bordeaux, 8 juin 2023, RG 23/01949
CHAMBRE SOCIALE SECTION B SECURITE SOCIALE ---------------------- [B] [K] c/ [2] ---------------------- N° RG 23/01949 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHMD ---------------------- DU 08 JUIN 2023 ---------------------- La présente ordonnance : 1°) a été notifiée par LRAR du
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01949
CA Paris, 16 mai 2023, RG 23/01949
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01949 - N° Portalis 35L
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