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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00329

    TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Madame HAK, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me CASALTA Delphine Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9da31bfb6c79736064f41
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00329

    TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 24/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00329 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBAS - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64abd87daf743d9a4d84d

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