Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00734
CA Douai, 10 avr. 2024, RG 24/00734
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00734 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPC6 N° de Minute : 727 Ordonnance du mercredi 10 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [P] né le 14 Octobre 1994 à [Localité 3]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00734
TJ Lille, 6 avr. 2024, RG 24/00734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00734 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHCM - M. [T] [V] / M.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00734
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 24/00734
N° RG 24/00734 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWXW N° RG 24/00734 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWXW Minute n° 2024/00 DU : 21 Mars 2024 AFFAIRE : S.A.S. CLAVIS INVEST C/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS 15 PLACE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Pierre L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00734
TJ Paris, 12 mars 2024, RG 24/00734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00734 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZEU N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le 12 mars 2024 DEMANDEUR Association COALLIA, [Ad
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00734
TJ Paris, 6 mars 2024, RG 24/00734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00734 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JA2 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.7
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00734
TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 24/00734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à Me Eliette SANGUINETTI Le .......
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00734
CA Rouen, 28 févr. 2024, RG 24/00734
N° RG 24/00734 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS2P COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 FÉVRIER 2024 D. MALLASSAGNE, président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00734
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 24/00734
N° RG 24/00734 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWXW INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00734 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWXW N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : S.A.S. CLAVIS INVEST C/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS 15 PLACE DES MARTYRS DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00734
CA Paris, 14 févr. 2024, RG 24/00734
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00734 - N° Portalis
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