Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00595
CA Douai, 20 mars 2024, RG 24/00595
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00595 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN5O N° de Minute : 588 Ordonnance du mercredi 20 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [P] né le 03 Septembre 2004 à [Localité 1] de nati
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00595
CA Rouen, 16 févr. 2024, RG 24/00595
N° RG 24/00595 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSRO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2024 Cybèle VANNIER, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00595
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00595
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00595 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00595
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 24/00595
1ère Chambre ARRÊT N°39 N° RG 24/00595 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UO32 ALTHO SAS C/ DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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