Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01121
CA Paris, 27 mars 2024, RG 23/01121
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 23/01121 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6HQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Janvier 2023 Date de saisine : 19 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement de co
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01121
TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 23/01121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/01121 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQBK Minute : 24/00162 Madame [T] [I] épouse [U] C/ Monsieur [S] [H] [J] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ D
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01121
CA Rennes, 27 févr. 2024, RG 23/01121
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°100 N° RG 23/01121 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRCQ CRCAM DES COTES D'ARMOR C/ M. [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me BOCHIKHINA Copie délivrée le : à : TC Saint-Brieuc
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01121
CA Rouen, 19 janv. 2024, RG 23/01121
N° RG 23/01121 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKOB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00124 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 02 Mars 2023 APPELANTE : Madame [F] [E] épouse [K
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01121
CA Metz, 16 janv. 2024, RG 23/01121
Arrêt n°24/00018 16 janvier 2024 --------------------- N° RG 23/01121 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F65D ------------------------- Conseiller de la mise en état de METZ 09 mai 2023 22/02697 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ C
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01121
TJ Lyon, 18 déc. 2023, RG 23/01121
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :18 Décembre 2023 DOSSIER N° :N° RG 23/01121 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAT3 AFFAIRE :[C] [A] C/ [G] [D], S.A.S.U. [Localité 9] SERVICE AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Ma
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01121
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 23/01121
Ordonnance n°1026 N° RG 23/01121 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JASA J.L.D. NIMES 06 décembre 2023 X se disant [I] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERG
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01121
CA Toulouse, 12 oct. 2023, RG 23/01121
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1129 N° RG 23/01121 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PX2N O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 12 octobre à 15h00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 p
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01121
CA Orléans, 4 oct. 2023, RG 23/01121
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES SURENDETTEMENT ARRÊT du :4 OCTOBRE 2023 n° : RG 23/01121 n° Portalis DBVN-V-B7H-GY5X DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection en matière de surendettement des particuliers, Tribunal Judiciaire d
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01121
CA Montpellier, 28 sept. 2023, RG 23/01121
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01121 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXQW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 FEVRIER 2023 PRESIDENT DU TJ A
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01121
CA Reims, 30 août 2023, RG 23/01121
Ordonnance n° du 30/08/2023 N° RG 23/01121 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le trente août deux mille vingt trois, Nous, Marie-Laure BERTHELOT, conseiller à la cour d'appel de Reims, assistée de Madame Maureen LANGLET, greffier placé, avons rendu l'ordonnance
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/01121
CA Pau, 1 juin 2023, RG 23/01121
N°23/01921 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 1er juin 2023 Dossier N° N° RG 23/01121 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQCV Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aména
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01121
CA Toulouse, 24 mai 2023, RG 23/01121
24/05/2023 ARRÊT N°347/2023 N° RG 23/01121 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PK23 EV/MB Arrêt rectifiant la décision du 22 Mars 2023 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 22/01647 Décision déférée du 20 Avril 2022 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 22/00395) S.SELOSSE [G] [N]
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01121
CA Paris, 23 mars 2023, RG 23/01121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MARS 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01121 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01121
CA Versailles, 24 févr. 2023, RG 23/01121
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Code nac : 14C N° N° RG 23/01121 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWC2 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Du 24 Février 2023 Copies délivrées le : à : [G] [Z] Me M
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01121
CA Lyon, 15 févr. 2023, RG 23/01121
N° RG 23/01121 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY55 Nom du ressortissant : [U] [R] [R] C/ PREFET DE L'ARDECHE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles