Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14366 n° 23/01121
TJ 14366, 7 mai 2026, RG 23/01121
Copies délivrées à : CCC + CE Me Amélie POISSON CCC + CE Me Pénélope AMIOT dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 23/01121 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DHM5 Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEME
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01121
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 23/01121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01121 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25JS AFFAIRE : M. [O] [Z] (Maître Marc-david TOUBOUL) C/ Compagnie d’assurance MACIF (Maître Gilles SALFATI), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publi
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/01121
TJ 97411, 15 oct. 2025, RG 23/01121
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 12] POLE SOCIAL N° RG 23/01121 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRYE N° MINUTE : 25/00667 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [K] [R] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Ing
-
tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 23/01121
TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 23/01121
ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01121 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKC7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, DE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01121
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 23/01121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître GOUTAIL en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01121 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVGX N° MINUTE : Requête du : 27 Mars 2023 JUGEMENT
-
ca other ca_riom n° 23/01121
CA Riom, 24 juin 2025, RG 23/01121
COUR D'APPEL DE [Localité 17] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 juin 2025 N° RG 23/01121 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GA7H -PV- Arrêt n° [O] [Y], [A] [Y], [Z] [Y] / [C] [W] veuve [Y] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 13], décision attaquée en date du
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 23/01121
TJ 09122, 19 juin 2025, RG 23/01121
DÉLIBÉRÉ DU : 19 JUIN 2025 RG : N° RG 23/01121 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLMJ NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GRE
-
ca other ca_douai n° 23/01121
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/01121
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 494/24 N° RG 23/01121 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBV4 OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 07 Juillet 2023 (RG 22/00065 -section ) G
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01121
TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 23/01121
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°25/00434 du 11 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01121 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JS7 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [A] né le 07 Avril 1973 à [Localité 6] (DROME) [Adre
-
ca other ca_versailles n° 23/01121
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 23/01121
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 23/01121 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2CZ AFFAIRE : [U] [Y] C/ S.A.S.U. REWORLD MEDIA MAGAZINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 M
-
ca other ca_amiens n° 23/01121
CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 23/01121
ARRET N° S.A.S. [6] C/ [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [5] HYPERMARCHE - [10] - Me Julien TSOUDEROS - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [10] COUR D'APPEL D'AMIENS
-
ca other ca_grenoble n° 23/01121
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 23/01121
N° RG 23/01121 N° Portalis DBVM-V-B7H-LX4U C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ALPAVOCAT la SCP ANSELMETTI - LA ROCCA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01121
CA Dijon, 1 août 2024, RG 23/01121
[N] [O] C/ [P] [V] épouse [F] [J] [F] épouse [K] [I] [F] [M] [F] [Y] [C] [U] [G] [B] [A] [W] épouse [B] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCID
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01121
CA Dijon, 11 juill. 2024, RG 23/01121
[I] [G] C/ [A] [S] [D] [K] [P] [S] [F] [S] [W] [Z] [T] [E] [Y] [H] [N] épouse [Y] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 JUILLET 2024 N° N°
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01121
TJ Marseille, 8 juill. 2024, RG 23/01121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01121 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25JS AFFAIRE : M. [U] [K] (Me Marc-david TOUBOUL) C/ Compagnie d’assurance MACIF ( ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2024 C
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01121
CA Nancy, 27 juin 2024, RG 23/01121
ARRÊT N° /2024 PH DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/01121 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFVS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 22/00099 24 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [Z]
-
tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01121
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 juin 2024, RG 23/01121
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/01121 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRYE N° MINUTE 24/00342 JUGEMENT DU 19 JUIN 2024 EN DEMANDE Monsieur [F] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne EN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01121
TJ Nice, 31 mai 2024, RG 23/01121
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 23/01121 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4MY Du 31 Mai 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [D], [I] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01121
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 23/01121
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2024 N°2024/ NL/FP-D Rôle N° RG 23/01121 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKU6D S.N.C. KLEPIERRE MANAGEMENT C/ [O] [B] [X] Copie exécu
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01121
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/01121
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01121 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4S7 Jugement du 23 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01121 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4S7 N
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles