Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01305
CA Riom, 19 mars 2024, RG 23/01305
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 19 mars 2024 N° RG 23/01305 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBPC -DA- Arrêt n° 140 S.A. MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIF) / [U] [P], [F] [Z] épouse [P] Ordonnance, origine Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX,
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01305
CA Caen, 14 mars 2024, RG 23/01305
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01305 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HG6R Affaire : Mademoiselle [L] [G] Représentée par Me Aurélie GUICHARD, avocat au barreau de CHERBOURG APPELANT C/ Madame [O] [M] Représentée par Me Thomas DOLL
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01305
TJ Versailles, 1 mars 2024, RG 23/01305
Pôle social - N° RG 23/01305 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTSL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [E] [Z] - CRAMIF - Me Audrey GAILLARD - Dr [J] [R] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01305
TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/01305
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01305 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLTN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/01305 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLTN DEMANDERESSE : S.A.S. [4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par M. [I] [D] [U],
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01305
CA Pau, 17 janv. 2024, RG 23/01305
JP/CS Numéro 24/154 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 17 janvier 2024 Dossier : N° RG 23/01305 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQT3 Affaire : S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE agissant poursuites et diligences de ses représentants
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01305
CA Colmar, 11 janv. 2024, RG 23/01305
Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH le 11 janvier 2024 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/01305 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBKZ Minute n° : 8/2024 ORDONNANCE DU 11 JA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01305
CA Toulouse, 22 nov. 2023, RG 23/01305
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1310 N° RG 23/01305 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2S4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 22 novembre à 17h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01305
CA Douai, 28 juill. 2023, RG 23/01305
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01305 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBDM N° de Minute : 1314 Ordonnance du vendredi 28 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [P] né le 17 Février 1997 à [Localité 3] de na
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01305
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 23/01305
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 avril 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01305 - N° Portalis
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