Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01302
CA Rouen, 10 avr. 2024, RG 24/01302
N° RG 24/01302 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUCD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour po
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01302
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 24/01302
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/01302 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQJ5 Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/ M051 Affaire : M. [B] [E] Représentant : Me Julie BOANO, avocat au barreau de NICE Mme [H] [V] Représentant : Me [Y], avocat au barreau de NICE A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01302
CA Paris, 19 mars 2024, RG 24/01302
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01302 - N° Portalis 35
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