Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00315
CA Nîmes, 10 avr. 2024, RG 24/00315
Ordonnance n°306 N° RG 24/00315 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE53 J.L.D. [Localité 1] 08 avril 2024 [X] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 AVRIL 2024 Nous, Monsieur Georges GAI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00315
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 24/00315
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 24/00315 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJGH Affaire : [S] C/ Syndicat SIEREIG Prononcée par Fabienne PAGES, Président de la chambre civile 1-6, assisté de Mélanie RIBEIRO, Greffier, ************************
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00315
CA Toulouse, 18 mars 2024, RG 24/00315
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/318 N° RG 24/00315 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QC45 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 18 mars à 15h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00315
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2024, RG 24/00315
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 N° 2024/315 N° RG 24/00315 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVZR Copie conforme délivrée le 06 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00315
TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Avril 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 18 avril 2024 à Me Natalie COUGNENC Le .....................
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00315
CA Douai, 11 févr. 2024, RG 24/00315
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00315 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK7W N° de Minute : 310 Ordonnance du dimanche 11 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [F] né le 01 Mars 1994 à [Localité 3] (ALGERIE)
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00315
TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 24/00315
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00315 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXOX N° Minute : 24/00193 ORDONNANCE DU 05 Février 2024 A l’audience publique du 05 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00315
TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00315 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35WW ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.7
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00315
CA Paris, 22 janv. 2024, RG 24/00315
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/00315 - N° Por
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