Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00361 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00361

    CA Toulouse, 2 avr. 2024, RG 24/00361

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/361 N° RG 24/00361 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QD4P O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 02 avril à 14H45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaît

    Lire la décision → Vérifier la source 660f9519a40f8b0008cb796f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00361

    TJ Lille, 19 mars 2024, RG 24/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] N° RG 24/00361 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5MS N° minute : 24/00065 Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteurs : - M. [W] [B] - Mme [T] [D] épouse [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3435f10d505339f5a4bd
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00361

    CA Aix-en-Provence, 19 mars 2024, RG 24/00361

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 N° 2024/00361 N° RG 24/00361 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXU5 Copie conforme délivrée le 19 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/

    Lire la décision → Vérifier la source 65fa8a9c9002260009f8b80c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00361

    TJ Marseille, 14 mars 2024, RG 24/00361

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/00361 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4K5Y AFFAIRE : S.D.C. LE VILLAGE [Adresse 1] [Localité 2] / S.C.I. AEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34d91c094c59eadf58521
  • ca Annulation Cour d'appel de Poitiers n° 24/00361

    CA Poitiers, 19 févr. 2024, RG 24/00361

    COUR D'APPEL DE POITIERS SERVICE CIVIL 2ème Chambre ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL RG N° : N° RG 24/00361 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7E6 Monsieur [N] [P] APPELANT Société BRED BANQUE POPULAIRE INTIME Nous, Claude PASCOT, Président de Chambre, Assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 66a48d80d2924ce9e155699c
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00361

    CA Douai, 16 févr. 2024, RG 24/00361

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00361 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLNB N° de Minute : Cour d'appel de Douai O R D O N N A N C E DU 16/02/2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Lire la décision → Vérifier la source 65d48f9bb9ed1b0008c66d94
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00361

    TJ Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 24/00361

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00361 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYEZ N° Minute : 24/00211 ORDONNANCE DU 07 Février 2024 A l’audience publique du 07 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce604d0596c9bad003d218
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00361

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 24/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00361 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36O4 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabet

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9d6c432ce7d11a6fef1
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00361

    CA Bordeaux, 31 janv. 2024, RG 24/00361

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- [V] [H] C/ CENTRE HOSPITALIER [7], ANTENNE DE [Localité 4], Madame [D] [P] [W] [N], Madame [M] [X] ----------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 65bb45f41712fc000885e845
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00361

    CA Paris, 24 janv. 2024, RG 24/00361

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00361 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65b20f1fc4cf860008dff5a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1