Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01871
TJ Rennes, 19 mars 2024, RG 24/01871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur [O] juge des libertés et de la détention N° RG 24/01871 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3VY Minute n° 24/277 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01871
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 24/01871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/01871 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7DQ MINUTE: 24/524 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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