Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 24/01871
TJ 57463, 14 août 2026, RG 24/01871
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01871 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBNH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Loca
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/01871
TJ 76351, 31 juill. 2026, RG 24/01871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/01871 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVAV [B] [T] [C] épouse [X] C/ [V] [X] ------------------------------------- Me Maureen YON la SE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01871
TJ 33063, 21 juill. 2026, RG 24/01871
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01871 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMOE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 21 juillet 2026 89E N° RG 24/01871 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMOE Jugement du 21 Juille
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ca other ca_riom n° 24/01871
CA Riom, 9 juin 2026, RG 24/01871
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 juin 2026 N° RG 24/01871 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI23 -DA- BNP PARIBAS / [D] [A], [V] [A], [I] [A], [H] [M], [U] [M], [P] [E], [O] [E] épouse [S], [L] [Z] épouse [Y], [N] [Z] épouse [K], [R] [F], [C] [J], [G] [J], [W] [X], [B] [X], [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01871
TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 24/01871
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01871 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5U7 Jugement du 10 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01871 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5
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ca other ca_besancon n° 24/01871
CA Besancon, 27 janv. 2026, RG 24/01871
BUL/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01871 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3CN COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 06 novembre 2024 - RG N°1124000070 - JUGE DES C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/01871
TJ 45234, 28 nov. 2025, RG 24/01871
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 Minute n° : N° RG 24/01871 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWNR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [C] [F] demeurant [Adresse 3] représenté par la SELARL CELCE-
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ca other ca_amiens n° 24/01871
CA Amiens, 25 nov. 2025, RG 24/01871
ARRET N° S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. [V] C/ S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES AF/VB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoir
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01871
TJ 68224, 18 sept. 2025, RG 24/01871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01871 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6DC Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me Romain BOOS Me
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ca other ca_nimes n° 24/01871
CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 24/01871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01871 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JGZ7 AG TJ DE [Localité 4] 29 mars 2024 RG :23/03096 [D] [R] C/ S.A.R.L. ATYPIC Copie exécutoire délivrée le 04 septembre 2025 à : Me So
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01871
TJ 68224, 2 sept. 2025, RG 24/01871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1531 N° RG 24/01871 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5AZ Section 1 PH Répub
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ca other ca_bordeaux n° 24/01871
CA Bordeaux, 3 juill. 2025, RG 24/01871
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- S.A.R.L. ACTION MANUTENTION C/ Maître [O] [W] -------------------------- N° RG 24/01871 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXOS -------------------------- DU 03 JUILLET 2025 --------------------------
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ca other ca_rouen n° 24/01871
CA Rouen, 3 juill. 2025, RG 24/01871
N° RG 24/01871 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVJG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 03 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01095 Jugement du Tribunal judiciaire de Dieppe du 15 mars 2024 APPELANTE : Madame [C] [D] née le [Date naissance 1] 1972 à [Locali
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj63113 n° 24/01871
TJ 63113, 17 juin 2025, RG 24/01871
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [B] [T], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 17/06/2025 N° RG 24/01871 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRLS ; Ch
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01871
TJ 91228, 3 juin 2025, RG 24/01871
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 3] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01871 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLKT JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 S.A. FRANFINANCE C/ M. [P] [Z] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 03 Ju
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ca other ca_douai n° 24/01871
CA Douai, 22 mai 2025, RG 24/01871
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01871 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP3D Ordonnance (N° 22/04553) rendue le 19 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 24/01871
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/01871
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/01871 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MARO AFFAIRE : S.A.S. GT AUTOMOBILES, S.C.I. GTA C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. TECNIS, et autres Le : 22 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BSV la SELARL CABINET LAURENT FAVET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01871
TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/01871
N°Minute:25/1217 N° RG 24/01871 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFEO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [W] [N], demeurant [Adresse 1] présent dans la salle d'audience, représenté par Me Laëtitia RETY FERNANDEZ, avocat au barreau de MONTPELL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/01871
TJ 30189, 26 mars 2025, RG 24/01871
Copie délivrée à Me Karine JAPAVAIRE la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 26 Mars 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/01871 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOLZ JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/01871
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01871
Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01871 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUG6 S.A. DOMOFRANCE C/ [P] [X] [J], [U] [T] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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