Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01629
CA Amiens, 16 avr. 2024, RG 23/01629
ARRET N° 379 FIVA C/ Société [5] CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/01629 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXKR - N° registre 1ère instance :
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01629
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/01629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/01629 N° Portalis 352J-W-B7H-CYXOD N° MINUTE : Assignations des : 09 et 26 Janvier 2023 2 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Avril 2024 DEMAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01629
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/01629
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 28 MARS 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01629 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7U3 Décision déférée à l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01629
TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/01629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01629 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XW2B SL/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 12 MARS 2024 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’IMMEUBLE [Adresse 1] A [Localité 4], pris en la personne de son syndic le cabi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01629
TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/01629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01629 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDBO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03988 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01629
CA Caen, 7 déc. 2023, RG 23/01629
AFFAIRE : N° RG 23/01629 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de CAEN en date du 20 Juin 2023 RG n° 1123000076 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [U] [C] [I] [S] né le 02 Avril 1963 à [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01629
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 23/01629
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE Par Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, ASSISTEE DE Madame Elza BELLUNE, Greffière placé LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01629
CA Douai, 19 sept. 2023, RG 23/01629
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01629 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDIA N° de Minute : 1638 Ordonnance du mardi 19 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [D] alias[M] [T] né le 03 Juillet 1995
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/01629
CA Pau, 11 juin 2023, RG 23/01629
N°23/02206 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du onze Juin deux mille vingt trois N° RG 23/01629 - N° Portalis DBVV-V-B7H-I
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01629
CA Paris, 26 avr. 2023, RG 23/01629
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01629 - N° Porta
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