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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2547 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00632

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 avr. 2024, RG 23/00632

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00632 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNQV N° MINUTE 24/00215 JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 EN DEMANDE Monsieur [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Ana Cristina COIMBRA

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  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00832

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 avr. 2024, RG 23/00832

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00832 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO7S N° MINUTE 24/00216 JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 EN DEMANDE Monsieur [C] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Ana Cristina COIMBRA,

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00084

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 avr. 2024, RG 23/00084

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00084 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GI6K N° MINUTE 24/00208 JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION contentieux recouvrement Pôle E

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00043

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 avr. 2024, RG 23/00043

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00043 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIIZ N° MINUTE 24/00209 JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 EN DEMANDE Madame [V] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Laetitia CHASSEVE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00240

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 avr. 2024, RG 22/00240

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00240 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GBGS N° MINUTE 24/00211 JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 EN DEMANDE URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Service TRAM PL IDF [Adresse 1] [Localité 3] représe

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00086

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 avr. 2024, RG 23/00086

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00086 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GI6W N° MINUTE JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 EN DEMANDE S.A.R.L. [5] En la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] non comp

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  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00503

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 avr. 2024, RG 23/00503

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00503 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMMV N° MINUTE 24/00214 JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 EN DEMANDE Monsieur [K] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Ana Cristina COIMBRA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00363

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 avr. 2024, RG 22/00363

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00363 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCXQ N° MINUTE 24/00212 JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 EN DEMANDE S.A.R.L. [4] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2]

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  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00138

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 avr. 2024, RG 23/00138

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00138 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJPW N° MINUTE 24/00207 JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 EN DEMANDE Madame [J] [H] épouse [L] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par M

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00329

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 avr. 2024, RG 23/00329

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00329 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK4R N° MINUTE 24/00206 JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Experti

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00878

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 avr. 2024, RG 23/00878

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00878 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPM3 N° MINUTE : 24/00221 JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 EN DEMANDE Madame [B] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante, ni représentée COM

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02317

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 23/02317

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02317 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GM45 NAC : 92B JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE S.A.S. COMPAGNIE REUNIONNAISE DES TABACS (CORETAB) [Adresse 4] [Localité 2] Rep

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/02959

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 21/02959

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/02959 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F4UV NAC : 50C JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDEURS M. [O] [M] [X] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Diane MARCHAU, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 662fccdeb89538338eccf0ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00370

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 23/00370

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00370 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GF4G NAC : 70Z JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDEURS M. [S] [U] [Adresse 5] [Localité 10] (AUSTRALIE) Rep/assistant : Maître Alexandre

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03624

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 22/03624

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03624 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GG7E NAC : 51B JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE S.C.I. LES SAPHIRS immatriculée au RCS de Saint-Denis sous le numéro 388 708 1

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03392

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 23/03392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03392 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GL3Q RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/03392 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GL3Q NAC : 21K - Art. 1107 du CPC -

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01680

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 23/01680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01680 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIZW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/01680 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIZW NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01292

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 23/01292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01292 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIZJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/01292 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIZJ NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01874

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 23/01874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01874 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIZ2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/01874 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIZ2 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03066

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 23/03066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03066 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLSA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/03066 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLSA NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1