Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00142
CA Nîmes, 29 mars 2024, RG 23/00142
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00142 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBG4 AFFAIRE : SAS KP1 C/ S.A.S. LECLERC, S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS [I] MARCEL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 Mars 2024 A l'audi
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00142
CA Rouen, 13 mars 2024, RG 23/00142
N° RG 23/00142 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JINQ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00935 Tribunal judiciaire d'Evreux du 16 décembre 2022 APPELANTE : Syndicat de copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1] à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00142
CA Limoges, 28 févr. 2024, RG 23/00142
ARRET N°80 N° RG 23/00142 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINLH AFFAIRE : S.C.I. JAM C/ M. [W] [B], Mme [U] [H] épouse [B] GS / BC Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le f
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00142
CA Bastia, 20 févr. 2024, RG 23/00142
ORDONNANCE N° du 20 FEVRIER 2024 N° RG 23/00142 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHVF [R] [D] C/ [R] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT FÉVRIER DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE Audience publiqu
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00142
CA Grenoble, 7 févr. 2024, RG 23/00142
N° RG 23/00142 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBJ6 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00142
CA Fort-de-France, 23 janv. 2024, RG 23/00142
ARRET N° N° RG 23/00142 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMAR Mme [E] [L] [T] M. [O] [T] M. [W] [T] M. [Y] [F] [V] C/ M. [Y] [F] [V] LA SARL [T], COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 JANVIER 2024 Décision déférée à la cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00142
CA Poitiers, 11 janv. 2024, RG 23/00142
MHD/PR ARRÊT N° 10 N° RG 23/00142 N° Portalis DBV5-V-B7H-GW4K SA LA POSTE C/ Syndicat POUR LA DÉFENSE DES POSTIERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 JAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00142
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/00142
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00142 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSEG [W] [F] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH, Société ATMEL CORPORATI
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00142
CA Reims, 15 nov. 2023, RG 23/00142
ORDONNANCE N° du 15/11/2023 DOSSIER N° RG 23/00142 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNDC Monsieur [L] [F] C/ EPSM DE [Localité 7] MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE [Localité 7] ORDONNANCE DU P
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00142
CA Montpellier, 15 nov. 2023, RG 23/00142
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 15 NOVEMBRE 2023 REFERE N° RG 23/00142 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P53D Enrôlement du 18 Août 2023 assignation du 26 Juillet 2023 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN du 09 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00142
CA Dijon, 5 oct. 2023, RG 23/00142
[U] [C] C/ ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DU DOUBS DE [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJ
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00142
CA Toulouse, 4 oct. 2023, RG 23/00142
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 04 Octobre 2023 MINUTE N° 2023/135 N° RG 23/00142 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXIO Décision déférée du 28 Septembre 2023 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 2] - 23/281 L'an DEUX MILLE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00142
CA Bourges, 6 juill. 2023, RG 23/00142
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - Me Gabrielle SAINT-ANDRE LE : 06 JUILLET 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 N° 330 - 5 Page
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00142
CA Bordeaux, 30 juin 2023, RG 23/00142
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00142 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKNW ORDONNANCE Le TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS à 14 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de m
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00142
CA Rennes, 12 juin 2023, RG 23/00142
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 48 N° RG 23/00142 N° Portalis DBVL-V-B7H-TNAR M. [P] [K] C/ Société CABINET [M] [E] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00142
CA Paris, 25 mai 2023, RG 23/00142
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT RECTIFICATIF DU 25 MAI 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00142 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFKO Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00142
CA Colmar, 5 mai 2023, RG 23/00142
N° RG 23/00142 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7OO Minute N° : 8M 39/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me [W] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 Audience
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00142
CA Paris, 3 avr. 2023, RG 23/00142
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 (n°137, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00142 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKHU Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00142
CA Rennes, 14 mars 2023, RG 23/00142
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/55 N° N° RG 23/00142 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSNM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00142
CA Montpellier, 14 mars 2023, RG 23/00142
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00142 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYA5 O R D O N N A N C E N° 2023 - 142 du 14 Mars 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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