Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01159
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 23/01159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/01159 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRRT Minute : 24/00228 S.C.I. [Adresse 5] Représentant : Me David LEVY, avocat au barreau de Seine Saint
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01159
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 23/01159
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01229 DU 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01159 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JX2 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [V] né le 23 Juin 1993 à [Adresse 5] [A
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01159
CA Nancy, 9 avr. 2024, RG 23/01159
ARRÊT N° /2024 SS DU 09 AVRIL 2024 N° RG 23/01159 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFYS Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MÉZIERES 21/218 28 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [T] [E] [
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01159
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/01159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/01159 N° Portalis 352J-W-B7H-CY354 DEMANDERESSE Mme [T] [Y] épouse [G] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Victor EDOU de la SELARL SELARL EDOU DE BUHREN - #P0021 DEFENDERESSE S.A.S. L2JS (RCS Paris 521 504 431) A
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01159
CA Bordeaux, 13 mars 2024, RG 23/01159
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/01159 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEZA S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES c/ Monsieur [J] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01159
CA Besançon, 29 févr. 2024, RG 23/01159
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01159 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVC7 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 29 FEVRIER 2024 Décision d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01159
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01159
Du 15 février 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/01159 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X653 Société DOMOFRANCE C/ [U] [F] FE délivrée au demandeur Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] O
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01159
CA Nîmes, 26 déc. 2023, RG 23/01159
Ordonnance n°1058 N° RG 23/01159 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBEO J.L.D. NIMES 22 décembre 2023 [P] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Claire OUGIER, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01159
CA Versailles, 15 nov. 2023, RG 23/01159
Cour d'Appel de Versailles 21e chambre sociale N° RG 23/01159 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2JX n° ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MÉDIATEUR DU MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ETAT (articles 910-2 et 127-1 du code de procédure civile) Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01159
CA Nîmes, 10 nov. 2023, RG 23/01159
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 23/01159 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYUP Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, décision attaquée en date du 22 Mars 2023, enregistré
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01159
CA Toulouse, 20 oct. 2023, RG 23/01159
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1165 N° RG 23/01159 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYLP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le vendredi 20 octobre à 16h45 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01159
CA Aix-en-Provence, 15 août 2023, RG 23/01159
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 N° 2023/1159 Rôle N° RG 23/01159 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLY62 Copie conforme délivrée le 15 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01159
CA Douai, 6 juill. 2023, RG 23/01159
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01159 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7OB N° de Minute : 1167 Ordonnance du jeudi 06 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [P] né le 31 Janvier 1991 à [Localité 1] de natio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01159
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/01159
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01159 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6KJ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01159
CA Rouen, 6 juin 2023, RG 23/01159
N° RG 23/01159 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKQY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01159
CA Paris, 27 mars 2023, RG 23/01159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01159 - N° Portalis 35
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