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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01312

    TJ 13055, 4 avr. 2024, RG 24/01312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me SANGUINETTI Eliette Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41f40a00405eb741f1a4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01312

    CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01312

    Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01312 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYND Saisine : assigna

    Lire la décision → Vérifier la source 660f9507a40f8b0008cb76a3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01312

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 24/01312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 21/03/2024 à : - Me V. EDOU - la Sté Cabinet STARES COPROPRIÉTÉ Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 24/01312 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DLA N° DE MINUTE : 2/

    Lire la décision → Vérifier la source 660d9e9668a27ab7ee5ddc41
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01312

    CA Paris, 19 mars 2024, RG 24/01312

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01312 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 65fa8aaf9002260009f8bad6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1