Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00704 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00704

    TJ Lyon, 12 avr. 2024, RG 24/00704

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT RECTIFICATIF DU 12 AVRIL 2024 Minute n° : Affaire n° : N° RG 24/00704 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZELJ partie demanderesse : CPAM DU RHONE Service contentieux général [Localité 2] non comparante partie défenderesse :

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6e33082b40ce99b66bff
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00704

    TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 24/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00704 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGOH - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66335ab6c0d3e3fe99cad6fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00704

    TJ Paris, 4 mars 2024, RG 24/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00704 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4INV ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61fcffd5a7ee61e21da30
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00704

    TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 24/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Avril 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le 26 avril 2024 à Me Alain DE ANGELIS Le .................................

    Lire la décision → Vérifier la source 690902ec74f11989f34d10c3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00704

    TJ Bobigny, 2 févr. 2024, RG 24/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00704 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYMO MINUTE: 24/204 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd3ba546d547e419fc255f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1