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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00456 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00456

    TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 23/00456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 15] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00456 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFYQ JUGEMENT Minute : 24/2

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a65ada34cf7c590a92b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00456

    TJ Lille, 15 mars 2024, RG 23/00456

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 15 Mars 2024 N° RG 23/00456 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWKT DEMANDEUR : Monsieur [I] [X] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 6] comparant en personne DÉFENDERESSE : S.A. VILOGIA [

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd733b5f33015ad01da7a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00456

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/00456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me THOMAS par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/00456 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFFB N° MINUTE : Requête du : 16 Février 2023 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9fd4c8a1343b8cd62565

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1