Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00024
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 22/00024
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 04 Avril 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00024 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEIS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 décembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00024
CA Douai, 28 mars 2024, RG 22/00024
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00024 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBCN Jugement (N° 20/01918) rendu le 15 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00024
CA Bastia, 20 mars 2024, RG 22/00024
ARRET N° ----------------------- 20 Mars 2024 ----------------------- N° RG 22/00024 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDH7 ----------------------- [P] [V] [L] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 février 2022 Pole
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00024
CA Fort-de-France, 15 mars 2024, RG 22/00024
ARRET N° 24/29 R.G : N° RG 22/00024 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJE5 Du 15/03/2024 [R] C/ S.A. SOCIETE ANONYME DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES A) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 MARS 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00024
CA Caen, 29 févr. 2024, RG 22/00024
AFFAIRE : N° RG 22/00024 N° Portalis DBVC-V-B7G-G43A Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 01 Décembre 2021 - RG n° 18/00310 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 29 FEVRIER 2024 A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00024
CA Grenoble, 20 févr. 2024, RG 22/00024
N° RG 22/00024 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LFNY C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS AGIS Me Jocelyn RIGOLLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00024
CA Versailles, 6 déc. 2023, RG 22/00024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 6 DÉCEMBRE 2023 N° RG 22/00024 N° Portalis DBV3-V-B7G-U5T7 AFFAIRE : [P] [K] C/ Société GROUPE UNIPROTECT TERTIAIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 déce
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00024
CA Paris, 2 nov. 2023, RG 22/00024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 421/23 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00024
CA Bastia, 18 oct. 2023, RG 22/00024
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 18 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00024 N° Portalis DBVE-V-B7G-CC2O TJ - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 13 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 2021001781 S.A. AL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00024
CA Rennes, 13 sept. 2023, RG 22/00024
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 21/2023 N° de dossier : N° RG 22/00024 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TL66 O R D O N N A N C E Décision en premier ressort rendue publiquement le 13 septembre 2023 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier préside
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00024
CA Metz, 6 juill. 2023, RG 22/00024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°23/00128 N° RG N° RG 22/00024 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUWP ----------------------------------- S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE C/ [D], [D] ----------------------------------- Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00024
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 juin 2023, RG 22/00024
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00024 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FUZI Code Aff. :LC ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 14 Décembre 2021, rg n° F 21/00021 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00024
CA Colmar, 20 juin 2023, RG 22/00024
Chambre 5 A N° RG 22/00024 N° Portalis DBVW-V-B7G-HXRH MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Joseph WETZEL Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00024
CA Douai, 26 mai 2023, RG 22/00024
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 698-23 N° RG 22/00024 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBJH AM/AS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 02 Décembre 2021 (RG 20/00329 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00024
CA Papeete, 11 mai 2023, RG 22/00024
N° 183 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Bouyssie, le 11.05.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Lollichon-Barle, le 11.05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 mai 2023 RG 22/00024 ; Décision
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00024
CA Lyon, 9 mai 2023, RG 22/00024
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 22/00024 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBBL [5] C/ Société SARL [8] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] du 30 Novembre 2021 RG : 18/0589 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00024
CA Chambéry, 23 févr. 2023, RG 22/00024
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 22/00024 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4HL [I] [L] C/ Association APEI LES PAPILLONS BLANCS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX LES BAINS en date du 25 Novem
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00024
CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2023, RG 22/00024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 13 FEVRIER 2023 N° 2023/ 8 N° RG 22/00024 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHX2 [I] [Y] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT cop
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00024
CA Nîmes, 19 janv. 2023, RG 22/00024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00024 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IJQD MPF - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 28 octobre 2021 RG:15/01138 [L] [L] C/ [L] Grosse déli
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 22/00024
CA Besançon, 13 oct. 2022, RG 22/00024
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] Le Premier Président ORDONNANCE N° 22/ DU 13 OCTOBRE 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 22/00024 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERMA Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution proviso
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