Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00045
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 24/00045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRKQ NAC : 50C JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDEUR M. [C] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Pierre HOARAU, avocat au barr
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ca other ca_pau n° 24/00045
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 24/00045
CF/SH Numéro 24/01298 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 11 avril 2024 Dossier : N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXDI Affaire : S.A.R.L. EUROPE SPA C/ [U] [N] veuve [P] S.A.S. CHRONOPOST
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00045
CA Toulouse, 9 avr. 2024, RG 24/00045
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 09 Avril 2024 ORDONNANCE N° 2024/45 N° N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDZE Décision déférée du 22 Mars 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/475 APPELANT Madame [S] [R]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00045
CA Aix-en-Provence, 9 avr. 2024, RG 24/00045
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 N° 2024/0045 Rôle N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2IV [P] [W] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE MONSIEUR LE DIRECTEUR
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00045
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 24/00045
TRIBUNAL DE PROXIMITE d'ARCACHON [Adresse 6] [Localité 3] MINUTE : N° RG 24/00045 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y35W CADUCITÉ Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) C/ [Z] [O] Le - Expéditions délivrées à Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) [
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00045
CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 24/00045
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 03 AVRIL 2024 REFERE N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFAE Enrôlement du 07 Mars 2024 assignation du 01 Mars 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BEZIERS du 12 Février 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00045
CA Aix-en-Provence, 29 mars 2024, RG 24/00045
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX EN PROVENCE CEDEX n° RG fond 24/3979 n° requête 2400045 ORDONNANCE RECTIFICATIVE 24/45 Nous, Monsieur Marc MAGNON, Président de chambre, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président, Vu la requête pré
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00045
TJ Lille, 26 mars 2024, RG 24/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00045 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X3OR SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 DEMANDEURS : M. [P] [D] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE Mme [K] [D] [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00045
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 24/00045
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVIY Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 26 Mars 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Madame [U] [K] ORDONNANCE DE R
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00045
CA Grenoble, 21 mars 2024, RG 24/00045
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Ch. Sociale -Section B N° Minute N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCIV ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 21 Mars 2024 Appel d'un jugement (N° RG F 21/01068) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en da
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00045
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 24/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/03/2024 à : Monsieur [W] [D] Copie exécutoire délivrée le : 15/03/2024 à : Maître Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00045 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VX7 N° MINUTE : 23/2024 JUGEMENT re
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00045
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 24/00045
Du 15 mars 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 24/00045 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVP3 Société DOMOFRANCE C/ [W] [M] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à Me RAFFY Le 15/03/2024 Avocats : la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00045
CA Paris, 13 mars 2024, RG 24/00045
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 13 MARS 2024 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00045 - N
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00045
CA Bordeaux, 27 févr. 2024, RG 24/00045
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUYT ORDONNANCE Le VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 24/00045
CA Cayenne, 14 févr. 2024, RG 24/00045
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 4] Dossier n°N° RG 24/00045 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BIR3 Ordonnance n° 22/2024 O R D O N N A N C E DU 14 FEVRIER 2024 Le 14 Février 2024, à 10h30 Nous, Virginie BELLOUARD-ZAND, Présidente à la cour d'appel de Cayenne, déléguée par or
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00045
CA Rennes, 29 janv. 2024, RG 24/00045
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/16 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOEU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00045
CA Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00045
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2024 (n°45, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00045 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYVT Décision déférée
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ca other ca_metz n° 24/00045
CA Metz, 23 janv. 2024, RG 24/00045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00045
CA Montpellier, 22 janv. 2024, RG 24/00045
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDCI O R D O N N A N C E N° 2024 - 47 du 22 Janvier 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca other ca_versailles n° 24/00045
CA Versailles, 15 janv. 2024, RG 24/00045
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/00045 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WINZ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [I] [S] [J] Me
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