Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00058
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 avr. 2024, RG 24/00058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00058 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GRVV NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 25 Avril 2024 DEMANDERESSE Le
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00058
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 24/00058
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/5025 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM46F devant la chambre 1-3 Ordonnance N° 2024/00058 ORDONNANCE DE REJET Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de la chambre 1-3, agissant par délégati
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00058
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00058 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVO7 Minute : 24/00237 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 7] HABITAT Représe
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00058
CA Grenoble, 18 avr. 2024, RG 24/00058
N° RG 24/00058 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGTP N° Minute : Notification le : 18 avril 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRES
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00058
TJ Lyon, 9 avr. 2024, RG 24/00058
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Avril 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00058 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YY5N AFFAIRE :S.A.S. UNANIME ARCHITECTES, S.A.S. BUREAU ALPES CONTROLES C/ S.A.S. PRELEM, Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES en qualité d’assureur d’INGERAMA, Compagnie d’assurance MMA IARD Assureur de la
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00058
TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 avr. 2024, RG 24/00058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00058 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSX2 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
-
ca other ca_bordeaux n° 24/00058
CA Bordeaux, 12 mars 2024, RG 24/00058
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° N° RG 24/00058 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVRP ORDONNANCE PRISE SUR RÉFÉRÉ-RÉTENTION (Art. L-743-22 du CESEDA) Rendue le DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00. Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00058
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 24/00058
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2024 (n°58, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00058 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2SQ Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00058
CA Rennes, 6 févr. 2024, RG 24/00058
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/2024 - N° RG 24/00058 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPFQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00058
CA Metz, 28 janv. 2024, RG 24/00058
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2024 Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00058 - N
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00058
CA Montpellier, 25 janv. 2024, RG 24/00058
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00058 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDIH O R D O N N A N C E N° 2024 - 60 du 25 Janvier 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00058
CA Nîmes, 19 janv. 2024, RG 24/00058
Ordonnance n°63 N° RG 24/00058 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCA2 J.L.D. NIMES 18 janvier 2024 [E] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00058
CA Toulouse, 15 janv. 2024, RG 24/00058
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/59 N° RG 24/00058 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P564 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 15 Janvier à 14H00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour con
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00058
CA Bordeaux, 12 janv. 2024, RG 24/00058
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [M] [I] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 2] pris en la personne de son directeur ------------------
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00058
CA Douai, 9 janv. 2024, RG 24/00058
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00058 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI2H N° de Minute : 49 Ordonnance du mardi 09 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [H] né le 26 Octobre 1995 à [Localité 1]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00058
TJ Paris, 6 janv. 2024, RG 24/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00058 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WEB ORDONNANCE DE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du dro
-
ca other ca_lyon n° 24/00058
CA Lyon, 4 janv. 2024, RG 24/00058
N°RG 24/00058 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PML6 Nom du ressortissant : [E] [D] [D] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00058
CA Paris, 4 janv. 2024, RG 24/00058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00058 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles