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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00121

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 avr. 2024, RG 23/00121

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00121 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJKR N° MINUTE 24/00121 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION contentieux recouvrement Pôle E

    Lire la décision → Vérifier la source 6627e45d42439575e2f5315b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00121

    TJ Bordeaux, 6 mars 2024, RG 23/00121

    N° RG 23/00121 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJMV 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mars 2024 50G N° RG 23/00121 N° Portalis DBX6-W-B7G-XJMV Minute n° 2024/ AFFAIRE : [I] [U] [H] [C], [M] [R] C/ [F] [W] [Y], [O] [J] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8be1582ac127a19b07e89
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00121

    TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 23/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00121 N° Portalis DBW3-W-B7H-3WK5 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE C/ S.C.I. F.M IMMO DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Janvier 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc0968ddbf41d3f427935
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00121

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/00121

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 30 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 24] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 26] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00121 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHR6 N° MINUTE : 24/00071

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d95fc432ce7d11a6d9a9
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00121

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 18 Janvier 2024 N° RG 23/00121 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ22F MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me LEMAISTRE BONNEMAY Me NAKACHE le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Cyril ROTH, 1er Vice-Président adjoi

    Lire la décision → Vérifier la source 673f881ed88ba22ff74f9b3b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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