Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01415
CA Poitiers, 28 mars 2024, RG 23/01415
Ordonnance n 6 ------------------------- 28 Mars 2024 ------------------------- N° RG 23/01415 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2HH ------------------------- S.E.L.A.R.L. CABINET D'AVOCAT [N], [K] [O] GEGOUE C/ [V] [W] -------------------------
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01415
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/01415
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01415 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAMQ Jugement du 19 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01415 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAMQ N°
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01415
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/01415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01415 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X667 16 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le11/03/2024 àMe Jean-jacques BERTIN la SELAS CILIENTO AVOCATS Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01415
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/01415
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Conflits Collectifs Minute n° N° RG 23/01415 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4EQ AFFAIRE : SYNDICAT SYNDICAT CGT ATOS C/ S.A.S. BULL SAS, S.A.S. ATOS FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décisi
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01415
CA Toulouse, 6 févr. 2024, RG 23/01415
06/02/2024 ARRÊT N° N° RG 23/01415 N° Portalis DBVI-V-B7H-PMMF MD/ND Décision déférée du 06 Avril 2023 Juge de la mise en état de [Localité 5] ( 17/04074) Mme [P] Société SMABTP C/ S.A.S. CONSTRUCTIONS SAINT ELOI DESI
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01415
CA Amiens, 21 déc. 2023, RG 23/01415
ARRET N° [Y] C/ S.C.P. [U] [S] [J] VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01415 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IW6H JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 22 FÉVRIER 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01415
CA Toulouse, 20 déc. 2023, RG 23/01415
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1420 N° RG 23/01415 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4OJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 20 décembre à 14H15 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01415
CA Grenoble, 19 déc. 2023, RG 23/01415
N° RG 23/01415 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYZ4 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MA
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01415
CA Rennes, 5 déc. 2023, RG 23/01415
1ère Chambre ARRÊT N°345 N° RG 23/01415 N° Portalis DBVL-V-B7H-TSIY Mme [W] [D] [Z] [A] M. [N] [K] [S] [A] Mme [Y] [E] [R] [A] épouse [P] C/ Mme [T] [A] épouse [I] Mme [F] [A] M. [X] [A] M. [J] [A] Mme [H] [A] veuve [M] M. [B] [A] Copie exécutoire
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01415
CA Douai, 15 août 2023, RG 23/01415
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01415 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB5S N° de Minute : 1424 Ordonnance du mardi 15 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [L] né le 31 Décembre 1989 à [Localité 1] - MALI de
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01415
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 23/01415
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01415 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles