Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/03137
TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 23/03137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 avancé au 30 mai 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 19 Octobre 2023 GROSSE : Le 31 mai 2024 à Me Paul GUILLET
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03137
CA Rennes, 10 avr. 2024, RG 23/03137
5ème Chambre ARRÊT N°-161 N° RG 23/03137 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZNR S.A.S. GRANA CHATEAUBRIANT C/ S.A. MMA IARD Infirme la décision déférée : renvoi devant le tribunal de commerce de NANTES Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03137
CA Montpellier, 21 mars 2024, RG 23/03137
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/03137 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3RZ ORDONNANCE N° APPELANT : M. [D] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Estelle FERNANDEZ, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant non plaidant
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03137
TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 23/03137
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/03137 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQYH Madame [C] [T] Représentant : Me Jacqueline BERGEL-HATCHUEL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN160 C/ Compagnie d’assurances CAMBTP assureur de la Ste
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03137
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 23/03137
COUR D'APPEL DE VERSAILLES chambre civile 1 - 2 Minute n° N° RG 23/03137 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3E6 AFFAIRE : [Z] C/ S.C.I. ROUSSEL, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le PREMIER FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03137
CA Amiens, 13 nov. 2023, RG 23/03137
ARRET N°963 CPAM DE L'OISE Société [8] C/ [Z] [L] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/03137 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2KO - N° registre 1ère instance : 1
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03137
CA Paris, 28 juill. 2023, RG 23/03137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03137 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03137
CA Lyon, 15 avr. 2023, RG 23/03137
N° RG 23/03137 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5KN Nom du ressortissant : [X] [N] [N] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie SALORD, conse
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles