Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03137
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 23/03137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Rémi DUCLOYER #A0528Me Simon [M] #K0001délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/03137 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFMS N° MINUTE : Assignation du 28 février 2023 JUGEMENT
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ca other ca_versailles n° 23/03137
CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 23/03137
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2026 N° RG 23/03137 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFS2 AFFAIRE : Société [7] C/ [T] [S] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 octobre 2023 par
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ca other ca_nimes n° 23/03137
CA Nimes, 11 déc. 2025, RG 23/03137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03137 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6YB NA TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 07 septembre 2023 RG:19/02491 [K] [M] S.A.S. SOCIETE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOI NE ET DE L'ENVIRONNEMENT (SE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/03137
TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 23/03137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 06 OCTOBRE 2025 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/03137 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQYH N° de Minute : 25/00719 Madame [F] [X] [Adresse 4] [Localité 22] représentée par Me [C], avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03137
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 23/03137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 G N° RG 23/03137 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXUU Jugement du 08 Juillet 2025 Notifié le : Expédition et copie à : Me Marie-françoise ROUX-[Localité 4] de la SELAS CABINET ROUX-[Localité 4] - 823 Me Maxime GHIGLINO -
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 23/03137
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 23/03137
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MAI 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/03137 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQYH N° de MINUTE : 25/00388 Madame [J] [T] [Adresse 3] [Localité 23] représentée par Me Jacqueline BERGEL-HATCHUEL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, ve
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/03137
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/03137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/03137 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFMS DEMANDERESSE S.A.S. BSL [Localité 1] ENTREPRISE PRIVEE DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE (BSL SECURITE) AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Rémi DUCLOYER - #A0528 DÉFENDERESSE Fo
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 23/03137
TJ 35238, 27 mars 2025, RG 23/03137
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 27 Mars 2025 N° RG 23/03137 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKGD Epoux [R] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie se
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ca other ca_nimes n° 23/03137
CA Nimes, 11 févr. 2025, RG 23/03137
COUR D'APPEL DE [Localité 12] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/03137 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6YB Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON, décision attaquée en date du 07 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 19/02491 Madame [X] [G] [R
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ca other ca_toulouse n° 23/03137
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 23/03137
06/02/2025 ARRÊT N° 61/25 N° RG 23/03137 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVOX MS/RL Décision déférée du 04 Juillet 2023 - Pole social du TJ de [Localité 10] (22/00767) JP.[Localité 11] [6] C/ [I] [M]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03137
TJ Meaux, 6 déc. 2024, RG 23/03137
- N° RG 23/03137 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFFF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 Octobre 2023 Minute n°24/968 N° RG 23/03137 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFFF le CCC : dossier FE : -Me SFEZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03137
TJ Bobigny, 4 nov. 2024, RG 23/03137
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/03137 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQYH Ordonnance du juge de la mise en état du 04 Novembre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 NOVEMBRE 2024 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° R
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03137
CA Douai, 10 oct. 2024, RG 23/03137
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 10/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03137 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7SC Ordonnance (N° 22/01315) rendue le 11 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Cambrai APPELA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/03137
TJ Évry, 26 sept. 2024, RG 23/03137
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/03137 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PHXL NAC : 72A Jugement Rendu le 26 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 15] sise [A
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tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03137
TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 23/03137
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/03137 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQYH Numéro de minute : 24/00566 Madame [Y] [G] Représentant : Me Jacqueline BERGEL-HATCHUEL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN160 C/ Compagnie d’assuranc
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03137
CA Pau, 12 juin 2024, RG 23/03137
CF/CD Numéro 24/01954 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/06/2024 Dossier : N° RG 23/03137 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWKP Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03137
TJ Meaux, 4 juin 2024, RG 23/03137
- N° RG 23/03137 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFFF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 Octobre 2023 Minute n°24/549 N° RG 23/03137 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFFF le CCC : dossier FE : -Me SFEZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03137
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 23/03137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03137 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GL3V RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/03137 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GL3V NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03137
TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 23/03137
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03137 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQGF Minute : 24/457 S.A.S. RESIDENCES SERVICES GESTION Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, vest
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03137
CA Rouen, 25 avr. 2024, RG 23/03137
N° RG 23/03137 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOYM COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 25 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00639 Cour d'appel de Caen du 31 mai 2022 APPELANTE : Madame [C] [D] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 5] [Adresse 6]
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