Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00095
TJ Versailles, 26 mars 2024, RG 24/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 N° RG 24/00095 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZFM Code NAC : 63A AFFAIRE : [K] [D] C/ Etablissement public CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 13] HOPITAL [9], Etablissement public LA SAS HOPITAL PRIVE DE [10] [Localité 12], [R] [W],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00095
TJ Lille, 25 mars 2024, RG 24/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/0009 N° Portalis DBZS-W-B7I-X4T4 N° de Minute : L 24/00272 JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 S.A. FIDUCRE C/ [W] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00095
CA Aix-en-Provence, 25 mars 2024, RG 24/00095
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 25 Mars 2024 N° 2024/037 Rôle N° RG 24/00095 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUG6 S.A.S. LA CROISETTE C/ [K] [O] Copie exécutoire délivrée le : 25 Mars 2024 à : Me Fabien CAR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00095
CA Paris, 22 mars 2024, RG 24/00095
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 MARS 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00095 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3E7 Décision déférée à
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj30189 n° 24/00095
TJ 30189, 18 mars 2024, RG 24/00095
N° MINUTE : 24/00182 JUGEMENT DU : 18 Mars 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00095 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKVP AFFAIRE : [M] [K] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU GARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DE CADUCITÉ RENDU LE 18 MARS 2024 PAR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00095
CA Rennes, 7 mars 2024, RG 24/00095
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/43 N° RG 24/00095 et RG 24/00108 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URVY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du prem
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00095
TJ Lille, 5 mars 2024, RG 24/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00095 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5UB SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 DEMANDERESSE : Société SCCV LES PRES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Paul-guillaume BALAY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00095
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 24/00095
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00095 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUVP Minute : 24/00208 S.D.C. [Adresse 10] Représentant : Me Thierry LAISNE, avocat au barreau de VAL D
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00095
CA Bourges, 29 févr. 2024, RG 24/00095
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP AVOCATS CENTRE - Me Florence BOYER LE : 29 FEVRIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 FEVRIER 2024 N° - Pages N° RG 24/00095 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00095
CA Montpellier, 26 févr. 2024, RG 24/00095
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE D'HOMOLOGATION et de DESSAISISSEMENT N° RG 24/00095 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCRY ORDONNANCE n° APPELANTE : Société AMBULANCES RANCE ET ROUGIER [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Fanny CULIE de la SELARL CCD
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00095
CA Paris, 16 févr. 2024, RG 24/00095
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2024 (n°95, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00095 - N° Portalis 35L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00095
TJ Lyon, 9 févr. 2024, RG 24/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social ELECTIONS PROFESSIONNELLES [Adresse 4] [Adresse 4] N° RG 24/00095 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y56Z DESISTEMENT du : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audie
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00095
CA Metz, 9 févr. 2024, RG 24/00095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00095
CA Montpellier, 6 févr. 2024, RG 24/00095
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00095 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDVE O R D O N N A N C E N° 2024 - 97 du 06 Février 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00095
CA Nîmes, 5 févr. 2024, RG 24/00095
Ordonnance n°101 N° RG 24/00095 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCRU J.L.D. NIMES 02 février 2024 [E] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERG
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00095
TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 24/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/00095 N° Portalis 352J-W-B7H-C3VZQ N° MINUTE : Assignation du : 22 décembre 2023 Copies certifiées conformes délivrées le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00095
CA Toulouse, 22 janv. 2024, RG 24/00095
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/96 N° RG 24/00095 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6UM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 22 janvier à 16h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00095
CA Aix-en-Provence, 20 janv. 2024, RG 24/00095
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2024 N° 2024/ 95 N° RG 24/00095 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMODW Copie conforme délivrée le 20 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00095
CA Rouen, 9 janv. 2024, RG 24/00095
N° RG 24/00095 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRPJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00095
TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 24/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00095 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WY7 ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
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