Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00191
TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 24/00191
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00191 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXWY Minute : 24/00149 Société 1001 VIES HABITAT Représentant : Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00191
TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 24/00191
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00191 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LXR Date du Recours : 02 janvier 2024 Objet du Recours :Conteste rejet AAH au 17/08/2023 TI < 50% RAPO du ? Décision initi
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00191
TJ Versailles, 19 mars 2024, RG 24/00191
Pôle social - N° RG 24/00191 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3PK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [S] [F] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 24/00357 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00191
TJ Lille, 28 janv. 2024, RG 24/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00191 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7FH - M. LE PREFET
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