Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00902
TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 24/00902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [W] [C] Me Hélène PEREZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ludovic TARDIVEL rectifie le jugement du 21 décembre 2023 de l'affaire portant le numéro RG initial 23/03683 (PCP JCP ACR fond) Pôle civil de proxim
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00902
TJ Paris, 20 mars 2024, RG 24/00902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00902 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M6H ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [O] [T], vice-pr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/00902
CA Colmar, 8 mars 2024, RG 24/00902
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00902 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIBJ N° de minute : 91/2024 ORDONNANCE Nous, Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greff
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00902
CA Paris, 26 févr. 2024, RG 24/00902
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00902 - N° Portalis
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