Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00902
TJ 27229, 12 août 2026, RG 24/00902
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00902 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3X3 [X] [F] [C] [F] C/ Société GROUPE ECOLOGIE NATIONALE S.A. BNP PERSONAL FINANCE JUGEMENT DU 12 AOUT 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
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ca other ca_pau n° 24/00902
CA Pau, 28 juill. 2026, RG 24/00902
PC/HB Numéro 26/2126 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/07/2026 Dossier : N° RG 24/00902 N° Portalis DBVV-V-B7I-IZTI Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj94028 n° 24/00902
TJ 94028, 2 juill. 2026, RG 24/00902
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00902 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFQO CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. FONCIERE ATHEMIS C/ S.A.S. GRC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Juliette PAGUE, Juge
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/00902
TJ 06088, 5 juin 2026, RG 24/00902
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me SICOT Me MARQ-DEMARCHI le JUGEMENT : [H] [E] épouse [Z] C/ [P] [Z] N° MINUTE : DU 05 Juin 2026 1ère Chambre cab E N°de Rôle : N° RG 24/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00902
TJ 38185, 5 juin 2026, RG 24/00902
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 juin 2026 N° RG 24/00902 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6QC COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Mme Christine RIGOULOT, Magistrat honoraire au Tribunal judic
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tj Sursis à statuer tj22278 n° 24/00902
TJ 22278, 11 mai 2026, RG 24/00902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 24/00902 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQJN MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le onze mai, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00902
TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 24/00902
N° RG 24/00902 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH2A contrainte UN352305119 Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : SELAS FIDAL, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : Me Tamara LOWY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/00902
TJ 81065, 8 janv. 2026, RG 24/00902
MINUTE N° : 26/00007 JUGEMENT DU : 8 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00902 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6IH AFFAIRE : [V] [R], [F] [Y] C/ [M] [N], [H] [N] NEE [A], S.A.S.U. L’IMMOVATION, [W] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORD
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00902
TJ 42218, 6 oct. 2025, RG 24/00902
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00902 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQF3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civi
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ca other ca_bordeaux n° 24/00902
CA Bordeaux, 23 sept. 2025, RG 24/00902
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00902 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU35 [V] [U] épouse [C] c/ [O] [U] Nature de la décision : AU FOND 29A Gro
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ca other ca_grenoble n° 24/00902
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 24/00902
N° RG 24/00902 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEZO C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP FICHTER TAMBE Me Bruno LUCE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj94028 n° 24/00902
TJ 94028, 9 sept. 2025, RG 24/00902
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00902 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFQO CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. FONCIERE ATHEMIS C/ S.A.S. GRC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Pr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00902
TJ 34172, 29 juill. 2025, RG 24/00902
N°Minute:25/01734 N° RG 24/00902 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O7SW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR: Madame [O] [Y], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Estelle MERCIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [T] [Y], demeurant [Adre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/00902
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 24/00902
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/00902 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWYO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [11] JUGEMENT 20L N° RG 24/00902 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWYO N° minute : 25/ du 28 Juillet 2025 JUG
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ca other ca_douai n° 24/00902
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00902
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1120/25 N° RG 24/00902 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNYW PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 29 Février 2024 (RG F23/00093) GROSSE : Aux avocat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00902
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/00902
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00902 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH32 Jugement du 23 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00902 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH32 N°
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00902
TJ 67482, 11 juin 2025, RG 24/00902
N° RG 24/00902 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5CQ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00430 N° RG 24/00902 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5CQ Copie : - aux parties en LRAR [10] (CCC + FE) Madame [K] (CCC) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier
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ca other ca_riom n° 24/00902
CA Riom, 28 mai 2025, RG 24/00902
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°203 DU : 28 mai 2025 N° RG 24/00902 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGAW SN Arrêt rendu le vingt huit mai deux mille vingt cinq Sur appel d'une décision : Jugement Au fond, du tribunal judiciaire du Puy en Vela
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ca other ca_bourges n° 24/00902
CA Bourges, 23 mai 2025, RG 24/00902
SD/CV N° RG 24/00902 N° Portalis DBVD-V-B7I-DV2M Décision attaquée : du 16 septembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- S.A.S. DESAMIANTAGE, DÉMOLITION U CENTRE (DDC) C/ M. [K] [P] -----------
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00902
CA St Denis Reunion, 23 mai 2025, RG 24/00902
Arrêt N° PF R.G : N° RG 24/00902 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCW6 [B] C/ [Z] EPOUSE [X] [Z] ÉPOUSE [G] [W] VEUVE [Z] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 23 MAI 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le TJ HORS
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