Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01294
CA Rennes, 18 avr. 2024, RG 23/01294
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°118/2024 N° RG 23/01294 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRZI S.A.S. GARAGE SOURGET C/ M. [K] [H] Copie exécutoire délivrée le :18/04/2024 à : Me GRENARD Me MARION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01294
CA Grenoble, 11 avr. 2024, RG 23/01294
N° RG 23/01294 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYOX C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL BRUN KANEDANIAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01294
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/01294
N° RG 23/01294 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YF6J 88Q MINUTE N° 24/00548 ____________________________ 08 avril 2024 ________________________ AFFAIRE : [A] [Z], [G] [K] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 23/01294 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01294
CA Pau, 13 mars 2024, RG 23/01294
CF/CD Numéro 24/00901 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 13 mars 2024 Dossier : N° RG 23/01294 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQST Affaire : SARL MARBEAU C/ SDC RESIDENCE CHIC CHIC LOUISETTE - O R D
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01294
TJ Lyon, 30 janv. 2024, RG 23/01294
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :30 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01294 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YC6K AFFAIRE :Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6] situé [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la société FONCIA LA REGIONALE IMMOBILIERE C/ [J] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01294
CA Poitiers, 28 nov. 2023, RG 23/01294
ARRET N°488 CL/KP N° RG 23/01294 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZ4R [C] [C] C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01294
CA Toulouse, 21 nov. 2023, RG 23/01294
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1300 N° RG 23/01294 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2MX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 21 novembre à 17h45 Nous , C. ROUGER, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01294
CA Douai, 12 oct. 2023, RG 23/01294
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01294 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZY4 Jugement n° 2021002593 rendu le 22 février 2023 par le tribunal de commerce de Douai APPELANTE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/01294
CA Versailles, 12 sept. 2023, RG 23/01294
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AG 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/01294 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWOT AFFAIRE : S.A.S.U. P3 DOUMER C/ Me [T] .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2023 par le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01294
CA Aix-en-Provence, 11 sept. 2023, RG 23/01294
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/1294 Rôle N° RG 23/01294 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL32V Copie conforme délivrée le 09 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01294
CA Douai, 26 juill. 2023, RG 23/01294
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01294 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA6K N° de Minute : 1305 Ordonnance du mercredi 26 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [N] né le 26 Mai 1991 à [Localité 1] de nation
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01294
CA Rouen, 13 avr. 2023, RG 23/01294
N° RG 23/01294 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK24 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01294
CA Paris, 4 avr. 2023, RG 23/01294
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01294 - N° Portalis 3
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