Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01294
TJ 22278, 30 juin 2026, RG 23/01294
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 30 JUIN 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 30 Juin 2026 N° RG 23/01294 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FIPW COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente fa
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01294
CA St Denis Reunion, 26 mars 2026, RG 23/01294
AFFAIRE : N° RG 23/01294 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6MW Code Aff. :AA-PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Pierre en date du 07 Septembre 2023, rg n° F22/00038 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01294
TJ 33063, 26 nov. 2025, RG 23/01294
N° RG 23/01294 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNGT 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 54G N° RG 23/01294 N° Portalis DBX6-W-B7H-XNGT AFFAIRE : SCI NV2M C/ [R] [U] SARL [U] [R] ET [G] SA AXA FRANCE IARD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/01294
TJ 73065, 6 nov. 2025, RG 23/01294
DOSSIER : N° RG 23/01294 - N° Portalis DB2P-W-B7H-ELSF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 06 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [T] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Marie-Lau
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj02691 n° 23/01294
TJ 02691, 2 sept. 2025, RG 23/01294
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 20] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 23/01294 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CXHE EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marc ANTONINI Me Stéphanie CACHEUX Me Nathalie DENS copie dossier ORDONNANCE D
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ca other ca_versailles n° 23/01294
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 23/01294
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/01294 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V3NI AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN S.A. DELIFRANCE SA C/ [RE] [Z] Décision déférée à la c
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ca other ca_douai n° 23/01294
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 23/01294
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1233/25 N° RG 23/01294 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFAM MLB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 25 Septembre 2023 (RG F 22/00070 -section )
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tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 23/01294
TJ 31555, 30 juin 2025, RG 23/01294
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01294 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SPZO AFFAIRE : S.A.S. [4] / [11] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs V
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01294
TJ 69123, 24 juin 2025, RG 23/01294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/01294 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XLEG Jugement du 24 Juin 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Maïthé SAMBUIS de la SELARL SAMBUIS AVOCAT, vestiaire : 1548 Me Catherine TERESZKO de la SELARL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01294
TJ 94028, 23 juin 2025, RG 23/01294
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01294 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 ___________________________
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ca other ca_amiens n° 23/01294
CA Amiens, 22 mai 2025, RG 23/01294
ARRET N° [X] C/ S.A. FINANCO copie exécutoire le 22 mai 2025 à Me Benyounes VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 MAI 2025 N° RG 23/01294 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWWR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/01294
TJ 11069, 30 avr. 2025, RG 23/01294
AUDIENCE DU 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/01294 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DJCD MINUTE : 25/00120 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.C.I. KARINAT, dont le siège socia
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ca other ca_nancy n° 23/01294
CA Nancy, 29 avr. 2025, RG 23/01294
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 29 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01294 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGDC Décision déférée à la Cour : jug
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ca other ca_besancon n° 23/01294
CA Besancon, 3 déc. 2024, RG 23/01294
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° RG 23/01294 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVLW COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2024 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01294
CA Reims, 22 oct. 2024, RG 23/01294
ARRET N° du 22 octobre 2024 N° RG 23/01294 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL5U [Z] c/ S.A. MMA IARD Société SELARL [I] [X] S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'AP
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01294
TJ Pontoise, 2 oct. 2024, RG 23/01294
DU 02 Octobre 2024 Minute numéro : N° RG 23/01294 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMYN Code NAC : 72A Madame [J] [Z] Monsieur [A] [L] C/ S.C.I. AMAC Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES SCCV LA RÉSIDENCE DU PARC La SCCV S.C.I. PONTOISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01294
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 23/01294
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N°2024/327 RG 23/01294 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVLN [D] [X] [O] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le 26 Septembre 2024 à : -M. [D] [X] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01294
CA Nancy, 18 sept. 2024, RG 23/01294
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 23/01294 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGDC Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 09 mai 2023 - RG 21/00175 Ordonnance n° /2024 du 18 Septembre 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01294
TJ Bordeaux, 3 mai 2024, RG 23/01294
N° RG 23/01294 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNGT 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 23/01294 N° Portalis DBX6-W-B7H-XNGT N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : S.C.I. NV2M C/ [B] [S], S.A.R.L. [S] [B] ET MICHEL,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01294
TJ Bordeaux, 26 avr. 2024, RG 23/01294
Du 26 avril 2024 50D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01294 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWZZ [M] [U] C/ [T] [I] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 26 avril 2024 CO
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