Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00143
TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 févr. 2024, RG 23/00143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00143 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJ5F NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 08 Février 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. MCI-OI MAMODE CASSIM ISSOP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00143
TJ Lille, 2 févr. 2024, RG 23/00143
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 Février 2024 N° RG 23/00143 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDBS DEMANDEUR : Monsieur [H] [F] domicilié : chez Ses parents [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Valentine DEVILLE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00143
TJ Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 23/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 6] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00143 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XM2R DÉSISTEMENT D’INSTANCE [S] [U], [Z] [I] épouse [U], [K] [U], [E] [U], [G] [U] C/ S.A. AIR FRANCE Expéditions délivrées à Me Elodie RIFF
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