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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00856

    CA Rennes, 4 avr. 2024, RG 24/00856

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/00856 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQJX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2024 Date de la saisine : 13 Février 2024 Date de la décision attaquée : 11 JANVIER 2

    Lire la décision → Vérifier la source 660f9516a40f8b0008cb78ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00856

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 24/00856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00856 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4L5I ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Chouchou BIFF

    Lire la décision → Vérifier la source 65f894c643785a0593a50e6f
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00856

    CA Colmar, 5 mars 2024, RG 24/00856

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00856 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IH64 N° de minute : 83/2024 ORDONNANCE Nous, Sylvie ARNOUX, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l'

    Lire la décision → Vérifier la source 65e96832b0f6b800086b521b
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00856

    CA Paris, 22 févr. 2024, RG 24/00856

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00856 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65d84ff25d35630008e1f216
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00856

    TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 24/00856

    AFFAIRE N° RG 24/00856 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZGL COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/00856 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZGL MINUTE N°N° RG 24/00856 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZGL ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5249f90e44c41e7b10b67

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1