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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00075

    TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 24/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00075 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V4W N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 11 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 6620138af05edb385fb2ac82
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00075

    TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 24/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/344 N° RG 24/00075 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRDC 2 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Ludovic BOUSQUET Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 04 mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66158325db5098996d5a4471
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00075

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie GIOVANNETTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00075 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WJH N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 04

    Lire la décision → Vérifier la source 661041a2c9ea95b316fe1d56
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00075

    TJ Lyon, 22 févr. 2024, RG 24/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00075 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5N7 DESISTEMENT du : 22/02/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 22 f

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce2ea6f3a33381eb58baa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00075

    TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 24/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00075 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5ZW SL/SH ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 7] Représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE» DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3433f10d505339f5a3e7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00075

    TJ Lille, 10 janv. 2024, RG 24/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00075 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5GP - M. LE PREFET

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64a7f87daf743d9a4d63f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00075

    TJ Bordeaux, 10 janv. 2024, RG 24/00075

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00075 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUV2 N° Minute : 24/00060 ORDONNANCE DU 10 Janvier 2024 A l’audience publique du 10 Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce605c0596c9bad003daba

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