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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj75056 n° 24/00075

    TJ 75056, 9 juill. 2026, RG 24/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00075 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LUS N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 09 juillet 2026 DEMANDEUR Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrées à : Me N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6c9784f14adac9b0e6ff
  • ca other ca_papeete n° 24/00075

    CA Papeete, 9 juill. 2026, RG 24/00075

    N°170 CP ------------ Copie exécutoire délivrée à Me Quinquis le 13.07.2026 Copie authentique délivrée à Me Algan le 13.07.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 09 juillet 2026 N° RG 24/00075 ; Décision déférée à la c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59bf9b93c619cd1f218628
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00075

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 24/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : 23.06 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 24/00075 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WMH N° MINUTE : 26/00013 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 23 juin 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile

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  • ca other ca_montpellier n° 24/00075

    CA Montpellier, 29 mai 2026, RG 24/00075

    N° RG 24/00075 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOLE COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 29 MAI 2026 Débats du 20 Mars 2026 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 30 août 2024 LE DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a73d3cdc6046d47749672
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00075

    TJ 33063, 12 mai 2026, RG 24/00075

    N° RG 24/00075 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOSW CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 24/00075 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOSW AFFAIRE : [Z] [Q] C/ [R] [A], [H] [I], [D] [I] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Henri ARAN de la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI AR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0448a3cdc6046d479295f5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19272 n° 24/00075

    TJ 19272, 29 avr. 2026, RG 24/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00075 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBOA 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonn

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00075

    TJ 45234, 27 avr. 2026, RG 24/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 27 Avril 2026 Affaire : N° RG 24/00075 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTG4 DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Parc du Moulin 258 Boulevard Duhamel du Monceau 45166 OLIVET CEDEX représentée par M. [I] selon pouvoir DEFENDERESSE : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d482cdc6046d4725438a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00075

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 24/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/00075 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQIC AFFAIRE : [M] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [E] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef296acdc6046d47b157d4
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 24/00075

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 24/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00075 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LUS N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 16 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [C] [V] né le [Date naissance 1] 1969 à [Loca

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  • ca other ca_versailles n° 24/00075

    CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 24/00075

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/00075 N° Portalis DBV3-V-B7I-WIWX AFFAIRE : [V] [G] C/ SAS [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 novembre 2023 par le Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 698ebf52cdc6046d472815c8
  • tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 24/00075

    TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 24/00075

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00075 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SR2R AFFAIRE : S.A.S. [1] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d961cdc6046d47df0dcb
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 24/00075

    TJ 59350, 4 févr. 2026, RG 24/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 4 Février 2026 N° RG 24/00075 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWQY DEMANDERESSE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL de [Localité 1] REPUBLIQUE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Caroline FOLLET, avocat au barreau de LILLE DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2a3ccdc6046d471c4da6
  • ca other ca_dijon n° 24/00075

    CA Dijon, 8 janv. 2026, RG 24/00075

    [L] [T] C/ S.E.L.A.R.L. [10] [20] [Localité 12] S.A.R.L. [19] CCC délivrée le : 08/01/2026 à : Me KOVAC Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 08/01/2026 à : Me SANCHEZ R

    Lire la décision → Vérifier la source 69611105cdc6046d47c097b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00075

    TJ 92050, 5 janv. 2026, RG 24/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE DÉSISTEMENT N° F.I. : N° RG 24/00075 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6ZV Minute N° : Date : 05 Janvier 2026 OPERATION : Construction de collectifs d’habitation à [Localité 9] ENTRE : ETABLISSEM

    Lire la décision → Vérifier la source 697b41f7cdc6046d4717f701
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00075

    TJ 33063, 30 oct. 2025, RG 24/00075

    N° RG 24/00075 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YVJA 88C N° RG 24/00075 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YVJA __________________________ 30 octobre 2025 __________________________ AFFAIRE : S.A.R.L. [7] C/ [13] __________________________ CCC délivrées à S.A.R.L. [7] Me Arnaud PILLOIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6905deb418ad6c6cb28a2df0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 24/00075

    TJ 74281, 24 oct. 2025, RG 24/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 24 Octobre 2025- N°25/00130 N° Rôle : N° RG 24/00075 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E743 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fcb7e08341cb497beed
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59350 n° 24/00075

    TJ 59350, 15 oct. 2025, RG 24/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2025 N° RG 24/00075 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWQY DEMANDERESSE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL de [Localité 7] REPUBLIQUE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Caroline FOLLET, avocat au barreau de LILLE DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe3fac07170de10e42fc5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/00075

    TJ 44184, 9 oct. 2025, RG 24/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DU 09 Octobre 2025 N° RG 24/00075 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FHJI JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A.S. PROSECO SN C/ S.C.C.V. LES DEMEURES YONNAISES 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Charlotte BARO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e966893ea43407b9119961
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00075

    TJ 97411, 8 oct. 2025, RG 24/00075

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00075 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTLO N° MINUTE 25/00640 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2719ce97b8c182990f688
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00075

    TJ 69123, 6 oct. 2025, RG 24/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Expropriation N° RG 24/00075 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2EFZ Jugement du : 06 Octobre 2025 Affaire : Etablissement public SYTRAL MOBILITES C/ S.D.C. LE STEVENS Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et e

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54f0bcdc6046d476ffc03

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1