Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00304
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 24/00304
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00304 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHAC O R D O N N A N C E N° 2024 - 312 du 25 Avril 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00304
CA Metz, 19 avr. 2024, RG 24/00304
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00304
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00304
CA Nîmes, 8 avr. 2024, RG 24/00304
Ordonnance n°295 N° RG 24/00304 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE3D J.L.D. NIMES 05 avril 2024 [H] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00304
CA Toulouse, 13 mars 2024, RG 24/00304
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/302 N° RG 24/00304 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCTS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 13 Mars 2024 à 16H Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conn
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00304
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2024, RG 24/00304
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 N° 2024/304 N° RG 24/00304 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVPO Copie conforme délivrée le 06 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00304
TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Avril 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00304
CA Douai, 10 févr. 2024, RG 24/00304
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00304 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK6P N° de Minute : 298 Ordonnance du samedi 10 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [B] Alias [I] [F] né le 13 Janvier 2001
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00304
TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00304 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35WL ORDONNANCE DE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00304
CA Paris, 20 janv. 2024, RG 24/00304
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00304 - N° Portalis
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