Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00266
TJ Lyon, 26 mars 2024, RG 23/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 23/00266 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XNCI Jugement du 26 Mars 2024 N° de minute Affaire : S.A.R.L. ARMOR ENCHERES C/ M. [R] [M] le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL CSJ AVOCATS - 595 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00266
TJ Lille, 22 mars 2024, RG 23/00266
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 22 Mars 2024 N° RG 23/00266 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKSU DEMANDEUR : Monsieur [F] [G] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant DÉFENDERESSE : S.A. TISSERIN HABITAT
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00266
TJ Paris, 13 mars 2024, RG 23/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/00266 N° Portalis 352J-W-B7H-CYRI7 N° MINUTE : 1 Assignation du : 14 Décembre 2022 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 mars 2024 DEMANDEUR Mons
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00266
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 23/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00266 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYZDK N° MINUTE : 2024/5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 08 mars 2024 (Art
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00266
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/00266
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 22 DÉCEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 18] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 48] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00266 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXE4 N°
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