Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj38544 n° 23/00266
TJ 38544, 27 juill. 2026, RG 23/00266
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/00266 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DBQV / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [H] / [S] DIVORCE - ARTICLE 245-1 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMIL
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ca other ca_dijon n° 23/00266
CA Dijon, 23 avr. 2026, RG 23/00266
Société SISTEMAS TECNICOS DEL ACCESORIO Y COMPONENTS SL C/ S.A. VETISOL Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 23 AVRIL 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00266
TJ 62041, 5 mars 2026, RG 23/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00266 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EOZX JUGEMENT DU 05 MARS 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/00266
TJ 62160, 6 févr. 2026, RG 23/00266
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le six Février deux mil vingt six DOSSIER N° RG 23/00266 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75QKX Jugemen
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ca other ca_riom n° 23/00266
CA Riom, 3 févr. 2026, RG 23/00266
03 FEVRIER 2026 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 23/00266 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6QV [M] [P] / S.A.S. [9] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 27 janvier 2023, enregistrée sous le n° f21/0
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ca other ca_paris n° 23/00266
CA Paris, 30 janv. 2026, RG 23/00266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 30 Janvier 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00266 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5S7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Nove
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ca other ca_lyon n° 23/00266
CA Lyon, 23 janv. 2026, RG 23/00266
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00266 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OW65 [X] C/ S.A.S. [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 05 Décembre 2022 RG : 21/00167 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIA
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ca other ca_angers n° 23/00266
CA Angers, 30 déc. 2025, RG 23/00266
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00266 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFBR. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 05 Avril 2023, enregistrée sous le n° 19/00420 ARRÊT DU
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ca other ca_montpellier n° 23/00266
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 23/00266
ARRÊT n°1793 Grosse + copie délivrées le 17/12/2025 à Me Bénédicte SAUVEBOIS PICON de la SELARL CABINET D'AVOCATS SAUVEBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER Me Alain OTTAN de l'ASSOCIATION ASSOCIATION D'AVOCATS OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER
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ca other ca_rennes n° 23/00266
CA Rennes, 10 déc. 2025, RG 23/00266
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00266 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNPY S.A.S. [5] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Prononce le divorce pour faute tj98818 n° 23/00266
TJ 98818, 20 nov. 2025, RG 23/00266
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/00266 - N° Portalis DB37-W-B7H-FTQB JUGEMENT N°25 / 659 EXP DU 20/11/2025 CCCFE à Mme / Me G. TEHIO CCCFE à M./ Me de [Localité 14] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 23/00266
TJ 45234, 10 oct. 2025, RG 23/00266
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 10 Octobre 2025 N° RG 23/00266 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMC2 Minute N° : Président : E. FLAMIGNI Assesseur : F. ROULET-PLANTADE Assesseur : G. DORSO Greffier : [Y] SERAPHIN DEMANDERESSE : Mme [N] [C] [Adresse 1] [Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 23/00266
TJ 50147, 1 oct. 2025, RG 23/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00266 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DPPS JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2025 ENTRE DEMANDEUR Madame [N] [L] 12 rue
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 23/00266
TJ 34032, 21 août 2025, RG 23/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 25/376 AFFAIRE N° RG 23/00266 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E23OC Jugement Rendu le 21 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [U] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Olivier MENUT, avocat au barreau de B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00266
TJ 68224, 17 juin 2025, RG 23/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00266 N° Portalis DB2G-W-B7H-IIHW République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 juin 2025 Dans la proc
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ca other ca_bordeaux n° 23/00266
CA Bordeaux, 20 mai 2025, RG 23/00266
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00266 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCMZ Monsieur [F] [T] c/ Sté LGA, es-qualité de Mandataire Liquidateur de Madame [P] [R], Association UNE
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ca other ca_colmar n° 23/00266
CA Colmar, 15 mai 2025, RG 23/00266
MINUTE N° 25/383 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 1
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ca irrecevabilite ca_paris n° 23/00266
CA Paris, 15 mai 2025, RG 23/00266
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00266 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIH22 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 juillet 2023 p
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00266
TJ 67482, 7 mai 2025, RG 23/00266
N° RG 23/00266 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3CY PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00323 N° RG 23/00266 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3CY Copie : - aux parties en LRAR [12] ([5]) SAS [8] ([4]) - avocats par Case palais Me Noël MAYRAN (CCC) Me Luc STROHL (CCC+FE) Le : Pour le Gref
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/00266
TJ 21231, 17 avr. 2025, RG 23/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 17 Avril 2025 No R.G. : N° RG 23/00266 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZLB NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [S] [B] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 6] (21), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Marine LAURENT, avocat au bar
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