Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00266
TJ Lyon, 26 mars 2024, RG 23/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 23/00266 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XNCI Jugement du 26 Mars 2024 N° de minute Affaire : S.A.R.L. ARMOR ENCHERES C/ M. [R] [M] le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL CSJ AVOCATS - 595 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00266
TJ Lille, 22 mars 2024, RG 23/00266
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 22 Mars 2024 N° RG 23/00266 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKSU DEMANDEUR : Monsieur [F] [G] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant DÉFENDERESSE : S.A. TISSERIN HABITAT
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00266
TJ Paris, 13 mars 2024, RG 23/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/00266 N° Portalis 352J-W-B7H-CYRI7 N° MINUTE : 1 Assignation du : 14 Décembre 2022 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 mars 2024 DEMANDEUR Mons
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00266
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 23/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00266 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYZDK N° MINUTE : 2024/5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 08 mars 2024 (Art
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00266
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 23/00266
COUR D'APPEL DE [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] NOTIFICATION D'UNE DECISION DE RADIATION DE L'AFFAIRE Pôle 1 - Chambre 9: Décision déférée à la Cour : Décision du 02 mai 2023 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3] - RG n° 211/381409 Numéro d'inscr
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00266
CA Limoges, 7 févr. 2024, RG 23/00266
ARRET N° . N° RG 23/00266 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINZ5 AFFAIRE : M. [K] [X] C/ Société CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] GS / BC Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMB
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00266
CA Versailles, 12 janv. 2024, RG 23/00266
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C chambre 1-8 ARRET N° AVANT DIRE DROIT DU 12 JANVIER 2024 N° RG 23/00266 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VT5R AFFAIRE : [S] [H] C/ Société [3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2022 par le juge
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00266
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/00266
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 22 DÉCEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 18] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 48] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00266 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXE4 N°
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00266
CA Bordeaux, 20 déc. 2023, RG 23/00266
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00266 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRVA ORDONNANCE Le VINGT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 13 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégati
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00266
CA Agen, 30 août 2023, RG 23/00266
ARRÊT DU 30 Août 2023 VS / NC --------------------- N° RG 23/00266 N° Portalis DBVO-V-B7H -DDDS --------------------- DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES DU GRAND EST C/ [J] [B] S.A.S. GEOVEN ------------------ GROS
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00266
CA Amiens, 14 juin 2023, RG 23/00266
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/00222 du : 04 Janvier 2023 RG : N° RG 23/00266 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IUXA Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 3] en date du 28 Novembre 2022 dans l'affaire portant le n°
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00266
CA Paris, 31 mai 2023, RG 23/00266
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 (n°261, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00266 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTUD Décision déférée à la C
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00266
CA Rennes, 29 mai 2023, RG 23/00266
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/20 N° N° RG 23/00266 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZEE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00266
CA Montpellier, 22 mai 2023, RG 23/00266
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00266 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2RP O R D O N N A N C E N° 2023 - 267 du 22 Mai 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [J
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00266
CA Metz, 21 avr. 2023, RG 23/00266
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00266
CA Paris, 11 avr. 2023, RG 23/00266
Cour d'appel de paris Pôle 5 - Chambre 1 paris, le 11 Avril 2023 Accès : [Adresse 2] tél :[XXXXXXXX01] Accueil du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures référence du dossier : N° RG 23/00266 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN7K Pôle 5 - Chambre 1 Me Jean AITTOUARES de l
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00266
CA Toulouse, 17 mars 2023, RG 23/00266
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/268 N° RG 23/00266 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKG2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 17 mars à 15H30 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00266
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2023, RG 23/00266
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 N° 2023/0266 Rôle N° RG 23/00266 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3ZE Copie conforme délivrée le 28 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00266
CA Douai, 14 févr. 2023, RG 23/00266
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00266 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYC7 N° de Minute : 267 Ordonnance du mardi 14 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [L] alias [R] [G] né le 09 Mars 1990 à [Localité 2]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00266
CA Paris, 24 janv. 2023, RG 23/00266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 janvier 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00266 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles