Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00054
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00054 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVNS Minute : 24/00274 S.A. IN’LI Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP AUDARD-MOUGIN, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00054
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 avr. 2024, RG 24/00054
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00054 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTON MINUTE N° : 24/00106 TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00054
TJ Lille, 8 avr. 2024, RG 24/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00054 N° Portalis DBZS-W-B7I-X5QH N° de Minute : 24/00071 ORDONNANCE DE REFERE DU : 08 Avril 2024 [K] [J] [S] [G] épouse [J] C/ [D] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 08 Avril 2024
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00054
TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 avr. 2024, RG 24/00054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00054 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSXR MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00054
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [K] [T] USAGE [C] Monsieur [O] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Paul BARTHELEMY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00054 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V6X N° MINUTE : JUGEMENT ren
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00054
TJ Bobigny, 25 mars 2024, RG 24/00054
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00054 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTII Minute n°: 24/00927 S.A.S. ROISSY TP SAS ROISSY TP Société par Action Simplifiée Au capital social de 500 000 euros RCS : PONTOISE 390 555 894 Sise [Adresse 1] [Loca
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00054
TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 24/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 N° RG 24/00054 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWT7 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. GESTION RECHERCHE ETUDE FINANCE (GREF) C/ S.A.R.L. SOBRALIA PAYSAGE, S.E.L.A.R.L. P2G DEMANDERESSE La société GESTION RECHERCHE ETUDE FINANCE («
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00054
TJ Paris, 6 janv. 2024, RG 24/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00054 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WDQ ORDONNANCE DE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du dro
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