Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/02309 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 54 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02309

    CA Douai, 8 févr. 2024, RG 23/02309

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 08/02/2024 N° de MINUTE : 24/101 N° RG 23/02309 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U476 Jugement rendu le 03 Mai 2023 par le Juge de l'exécution de Cambrai APPELANTE SAS Holmer Exxact prise

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5d3d315069e0009fdb32e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02309

    TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/02309

    Du 18 janvier 2024 58B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/02309 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBL7 [M] [P] épouse [T] C/ Mutuelle ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE (MAIF) Expéditions délivrées à : Me AKPO Me ESCANDE FE délivrée à : Me AKPO Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00dcdb98137c174785823
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02309

    CA Douai, 28 déc. 2023, RG 23/02309

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02309 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIMC N° de Minute : 2311 Ordonnance du jeudi 28 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [V] né le 08 Mars 1994 à [Localité 1] - ALGERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 658e7aaec1bdeb0008444e25
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02309

    CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/02309

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/02309 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBUF Décision déférée à la cour Jugement du 08 décembre 2022-Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 65166d76788aac83189ea210
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02309

    CA Paris, 6 juin 2023, RG 23/02309

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02309 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 64802263f17e00d0f8b575d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1