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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02309
CA Versailles, 30 mars 2026, RG 23/02309
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2026 N° RG 23/02309 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WARZ AFFAIRE : [N] [R] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juillet 2023 par le Conseil
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ca other ca_montpellier n° 23/02309
CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 23/02309
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02309 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ3W Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 AVRIL 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS - N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 23/02309
TJ 51108, 14 janv. 2026, RG 23/02309
PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/02309 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EIB2 [E] [F] C/ [C] [D] ENTRE : Madame [E] [F] 50 rue Parisot Dufour 51120 SEZANNE représentée par la SELARL FLORY-ZAVAGLIA, avocats au
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ca renvoi ca_orleans n° 23/02309
CA Orleans, 10 oct. 2025, RG 23/02309
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT Chambre sociale - A Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 23/02309 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3UW Madame [O] [U] Représentée par Me Sonia PETIT de la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, avocat au barreau d'O
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02309
TJ 59350, 29 août 2025, RG 23/02309
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02309 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XX4T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 23/02309 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XX4T DEMANDERESSE : S.A. [10] [Adresse 12] [Localité 3] représentée par Me Michaël RUIMY, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/02309
TJ 22278, 2 juin 2025, RG 23/02309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Juin 2025 N° RG 23/02309 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FLY6 MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02309
TJ 92050, 26 mai 2025, RG 23/02309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Mai 2025 N° RG 23/02309 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YISH N° Minute : AFFAIRE [F] [Y] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PARIS Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [F] [Y]
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ca other ca_caen n° 23/02309
CA Caen, 22 mai 2025, RG 23/02309
AFFAIRE : N° RG 23/02309 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJF7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 11 Août 2023 - RG n° 23/00081 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 22 MAI 2025 APPELANTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02309
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/02309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/02309 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBJA N° MINUTE : Assignation du : 13 Février 2023 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEURS Madame [S] [B] [Adresse 8] [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/02309
TJ 14118, 18 mars 2025, RG 23/02309
N° du répertoire général : N° RG 23/02309 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IM5M 63B Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDEUR : La société [13] RCS de [Locali
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02309
TJ Bourg-en-Bresse, 17 janv. 2025, RG 23/02309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/02309 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNU2 AFFAIRE : [F] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [K]
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ca other ca_pau n° 23/02309
CA Pau, 14 janv. 2025, RG 23/02309
SF/LC Numéro 25/00082 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/01/2025 Dossier : N° RG 23/02309 N° Portalis DBVV-V-B7H-ITWI Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
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ca other ca_grenoble n° 23/02309
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 23/02309
N° RG 23/02309 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3YS C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL LEXIC AVOCATS la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCI
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02309
CA Metz, 10 oct. 2024, RG 23/02309
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 10 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/00255 N° RG 23/02309 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCLB joint au dossier RG 23/02154 S.A.S. ECO ENERGY SYSTEM représentée par son représentant légal. Représentant : Me Philippe KAZMIERCZA
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02309
TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 23/02309
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02309 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XX4T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02309 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XX4T DEMANDERESSE : S.A. [7] [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Michaël RUIM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02309
TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 23/02309
Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/02309 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTMM S.C.I. ALAREL C/ [B] [I], [D] [P] - Expéditions délivrées au demandeur et aux défendeurs, - FE délivrée à S.C.I. ALAREL Le 06/09/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02309
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 23/02309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02309 N° Portalis DB3S-W-B7H-YMXP Minute : 752/24 ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRVAILLEURS Représentant : Me
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02309
TJ Béthune, 20 juin 2024, RG 23/02309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 20 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 23/02309 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H2QP JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G] [K] [E] [B] [T] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 9] (BELGIQUE) de nationalité Belge [A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02309
CA Grenoble, 2 mai 2024, RG 23/02309
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme [P] [L], Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/02309 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3YS N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL LEXIC AVOCATS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02309
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 23/02309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie ASSOULINE HADDAD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Parfait HABA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02309 - N° Portalis 352J-W-B7G-CZMZA N° MINUTE : 2-2024 JUGEMENT rendu le lun
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