Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00161
CA Paris, 20 mars 2024, RG 24/00161
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 (n°161, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00161 - N° Portalis 35L7-
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00161
CA Metz, 3 mars 2024, RG 24/00161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 MARS 2024 2ème prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Da
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00161
CA Nîmes, 29 févr. 2024, RG 24/00161
Ordonnance N° 12 N° RG 24/00161 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDLR Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 30 janvier 2024 [T] C/ CENTRE HOSPITALIER [2] ([Localité 1]) COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Prés
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00161
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 24/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Madame [C] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00161 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WMV N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 14 février 2024 (Articles 394
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00161
CA Toulouse, 8 févr. 2024, RG 24/00161
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/161 N° RG 24/00161 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7Y7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 08 février à 13H30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pou
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00161
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 24/00161
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 2024 N° 2024/00161 N° RG 24/00161 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQAL Copie conforme délivrée le 02 Février 2024 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00161
TJ Bordeaux, 31 janv. 2024, RG 24/00161
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00161 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVZM N° Minute : 24/00159 ORDONNANCE DU 31 Janvier 2024 A l’audience publique du 31 Janvier 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00161
TJ Lille, 23 janv. 2024, RG 24/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00161 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6MV - M. LE PREFET D
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00161
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 24/00161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00161 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00161
CA Lyon, 9 janv. 2024, RG 24/00161
N° RG 24/00161 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMTY Nom du ressortissant : [G] [I] [I] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, cons
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles