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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00096 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00096

    TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00096 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWUF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01098 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b0b2c91e3bdd7a889be3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00096

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Clément MICHAU Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Camille PICARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00096 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WRE N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 66104195c9ea95b316fe1bb8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00096

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 24/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Z] [E] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Alexis BARBIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00096 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WB7 N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 28 mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 661d7091082b40ce99b67b16
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00096

    TJ Versailles, 12 mars 2024, RG 24/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 N° RG 24/00096 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYRQ Code NAC : 54G AFFAIRE : Association ANAFAGC C/ S.A.S. LE MONDE DES JARDINS, S.D.C. des [Adresse 7] à [Localité 9], S.A.S. SPLENDIA DECO, S.A.M.C.V. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES,

    Lire la décision → Vérifier la source 65f201ef6a2c020ac8a95698
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00096

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 24/00096

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00096 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUVQ Minute : 24/217 EPFIF Représentant : Me Geneviève CARALP DELION, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0141 C/ Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef54a9790a24340deaa860

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1