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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02335

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02335

    Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02335 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTYH Société DOMOFRANCE C/ [Y], [M] [G] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 661431633bbdffcd91718831
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02335

    CA Amiens, 6 févr. 2024, RG 23/02335

    COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/01802 du : 22 Mai 2023 N° RG 23/02335 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYYW Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 28 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 2023F00011 APPELANTE Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6f430d60f870008ffe4cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02335

    TJ Bobigny, 22 janv. 2024, RG 23/02335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/02335 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIEB N° de MINUTE : 24/00032 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE GROS SAULE SISE [Adresse 2] ET [Adresse 1] REPRÉSENTÉ PAR SON SY

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00c9db98137c174756da5
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02335

    CA Toulouse, 17 août 2023, RG 23/02335

    17/08/2023 N° RG 23/02335 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRPU Décision déférée - 08 Juin 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] -17/03772 S.A. ALLIANZ IARD SA inscritre au RCS de [Localité 9] sous le numéro 542 110 291, dont le siège social est [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 650bdf8bbeee0f8318b9766e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02335

    CA Paris, 8 juin 2023, RG 23/02335

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02335 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6482c98e203255d0f8d8e038

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1