Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00312
CA Montpellier, 29 avr. 2024, RG 24/00312
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00312 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHFV O R D O N N A N C E N° 2024 - 320 du 29 Avril 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00312
CA Metz, 24 avr. 2024, RG 24/00312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00312
CA Nîmes, 10 avr. 2024, RG 24/00312
Ordonnance N°303 N° RG 24/00312 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE5T J.L.D. NIMES 08 avril 2024 [F] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 AVRIL 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON, P
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00312
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/00312
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00312 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ36 Minute : 24/00112 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel SOURDON,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00312
TJ Marseille, 4 avr. 2024, RG 24/00312
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/00312 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4G2T AFFAIRE : [R] [P] / [S] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESS
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00312
TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 24/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00312 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAHM SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [N], [R], [Y] [J] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE DÉFE
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00312
CA Toulouse, 16 mars 2024, RG 24/00312
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/311 N° RG 24/00312 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QC3P O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le seize mars à 16H30 Nous C.HERENGUEL, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00312
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2024, RG 24/00312
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 N° 2024/00310 N° RG 24/00310 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVRM Copie conforme délivrée le 06 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00312
CA Douai, 10 févr. 2024, RG 24/00312
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00312 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK7T N° de Minute : 306 Ordonnance du samedi 10 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [O] né le 12 Mars 1996 à [Localité 4] (MAURITANIE)
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00312
TJ Bordeaux, 6 févr. 2024, RG 24/00312
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00312 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXNF N° Minute : 24/00197 ORDONNANCE DU 06 Février 2024 A l’audience publique du 06 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00312
TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00312 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35WT ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/00312
CA Colmar, 22 janv. 2024, RG 24/00312
Copie transmise par mail : - à M. [O] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Vincent MERRIEN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 22.01.24 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00312
CA Paris, 20 janv. 2024, RG 24/00312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00312 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles