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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 44 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00868

    CA Orléans, 17 avr. 2024, RG 24/00868

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00868 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7BP (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en

    Lire la décision → Vérifier la source 6620b8cdbd6a8f00086aba97
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00868

    CA Rouen, 6 mars 2024, RG 24/00868

    N° RG 24/00868 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTD6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour

    Lire la décision → Vérifier la source 65e96846b0f6b800086b55bd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00868

    CA Paris, 29 févr. 2024, RG 24/00868

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 29 FEVRIER 2024 (n° 115) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00868 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXHX Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2023 -Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 65e17e595ae9c20008433d20
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00868

    CA Paris, 23 févr. 2024, RG 24/00868

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00868 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 65d998f0d1899100080bd01f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00868

    CA Lyon, 6 févr. 2024, RG 24/00868

    RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 24/00868 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POFK FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE C/ CPAM DE LA LOIRE S.A. [8] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de SAINT-ETIENNE du 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3303211f78b0008e3e3f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1