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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00360

    TJ Paris, 16 avr. 2024, RG 23/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00360 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZZ2 N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le mardi 16 avril 2024 DEMANDERESSE LA SOCIETE LCL-LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b68bc91e3bdd7a88d9c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00360

    TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 23/00360

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00360 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOBL Jugement du 06 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00360 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOBL N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a624966f73cc6011d3a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00360

    TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 23/00360

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00360 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W735 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2024 N° RG 23/00360 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W735 DEMANDERESSE : URSSAF [Localité 4] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Mme [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64a8087daf743d9a4d64b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00360

    TJ Lyon, 16 janv. 2024, RG 23/00360

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE Jugement prononcé le 16 JANVIER 2024 Minute n° : Audience du : 16 novembre 2023 Requête : N° RG 23/00360 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XV2V PARTIES EN CAUSE partie demanderesse, Madame [K] [Y] D

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d5a447251e2b24246f24
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00360

    TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 23/00360

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU Mardi 09 Janvier 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 10] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00360 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EFT N° MI

    Lire la décision → Vérifier la source 65aec10954a01215df77966d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00360

    TJ Bobigny, 29 déc. 2023, RG 23/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00360 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2MU Minute : 23/00687 E.P.I.C. SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au ba

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1