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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00037

    TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 24/00037

    Du 12 avril 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00037 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVMD [V] [E] C/ [P] [G] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à M. [V] [E] Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et p

    Lire la décision → Vérifier la source 661977601b7735881a7be423
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00037

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00037 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VXH N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT D'EXTINCTION SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER du vendredi 05 avril 2024 Dans l'affaire opposant : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e931c63cd64a75c45480
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00037

    TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT 54G Minute n° N° RG 24/00037 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTEX copies GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Mark URBAN COPIE délivrée le02/04/2024 à Rendue le DEUX AVRIL DEUX M

    Lire la décision → Vérifier la source 660c486c1ff97dabd6b8442b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00037

    TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 24/00037

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00037 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVHD Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 26 Mars 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Monsieur [C] [K] [T] ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d33663271232b2e43bde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00037

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 24/00037

    N° RG 24/00037 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ5P PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 24/00037 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ5P Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE PALMER C/ [X] [J] épouse [G], [S] [G] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc84864805b0c2c08cf3be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00037

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 mars 2024, RG 24/00037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00037 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSWU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdb409b5f33015adffb186
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00037

    TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00037 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUKW Minute : 24/298 Société OPH EST ENSEMBLE HABITAT C/ Madame [X] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5469790a24340deaa533
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00037

    TJ Lille, 10 janv. 2024, RG 24/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge des Libertés et de la Détention Dossier - N° RG 24/00037 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X45B REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 10 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L EPSM AGGLOMERATION LILLOISE - BONNAFE 140 rue de Charleroi

    Lire la décision → Vérifier la source 65a16ad50ddb7789268f1497
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00037

    TJ Paris, 4 janv. 2024, RG 24/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00037 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VUX ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC,

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4c385882b39b2e73a04a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1